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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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194 - QOC 2003-688 Question de M. François LEBEL et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur le problème des épaves encombrant les zones de stationnement réservées aux deux-roues

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2003


Libellé de la question :
"M. François LEBEL et les membres du groupe U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police les mesures qu'ils ont prises pour débarrasser les zones de stationnement réservées aux deux-roues des épaves de plus en plus nombreuses qui les encombrent.
L'instauration à Paris de zones de stationnement pour les deux-roues qui bénéficient du privilège de la totale gratuité et qui ne sont donc l'objet d'aucune surveillance ni répression particulière a pour conséquence la multiplication des deux-roues "ventouses" qui se transforment rapidement en épaves.
Certains de ces emplacements en comportent désormais plusieurs, solidement enchaînées.
Dans quelques mois ou années, on peut augurer que des emplacements seront totalement occupés par des carcasses d'engins abandonnés.
M. François LEBEL et les membres du groupe U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police, les dispositions prises pour débarrasser régulièrement ces emplacements des véhicules abandonnés, selon quels critères, en fonction de quelles procédures et aux frais de qui."
Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
"Afin de répondre au besoin de stationnement de longue durée pour les vélos et les deux-roues motorisés, ce stationnement n'ayant pas vocation à être géré à terme sur la voirie, la Ville de Paris développe les diverses actions suivantes qui visent à éviter les épaves sur la voirie :
- création d'emplacements de garage à l'intérieur des immeubles ou cours d'immeubles, qu'il s'agisse d'immeubles neufs au travers du règlement du P.L.U. ou immeubles anciens avec une procédure et aide de type ANAH ;
- créations d'emplacements dédiés aux 2 roues motorisés dans les parcs de stationnement (actuellement 840 places dans 82 parkings). Ce mode de stationnement qui s'accompagne de mobilier d'accrochage et de surveillance dans le parking s'adressera principalement aux résidants.
Par ailleurs, la Ville de Paris entend développer les "Maisons roue libre" qui proposent un service de location, de gardiennage pour le stationnement des vélos et de petites réparations.
L'enlèvement des deux-roues épaves relève de la compétence de la Préfecture de police qui est saisie par ailleurs de la présente question orale."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Lorsqu'un véhicule à deux roues, à l'état d'épave, est détecté, sur l'initiative des effectifs de police ou par signalement de particuliers, l'agent verbalisateur dresse une contravention prévue et punie par l'article R. 417-12 du Code de la route et établit une fiche d'enlèvement.
La Direction de la Police urbaine de proximité saisit la Direction de la Logistique de la Préfecture de police, qui assure exclusivement cette mission d'enlèvement.
Ce service dispose d'un engin d'oxycoupage pour l'enlèvement des véhicules à deux roues enchaînés. Tous les véhicules épaves ou ventouses (en bon état) enlevés sont alors conduits au moyen d'un véhicule plateau à la fourrière de Bonneuil-sur-Marne, dans le Val-de-Marne, qui est le seul site accueillant actuellement les véhicules à deux roues.
Les frais d'enlèvement des épaves sont à la charge de leur propriétaire.
La Préfecture de police étudie actuellement la possibilité d'accroître les capacités d'accueil des véhicules enlevés, aux fins d'améliorer leurs conditions de remisage."