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Déliberation

Subvention de fonctionnement à L’association dite Société Nationale des Meilleurs Ouvriers de France. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DDEEES 101]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet en délibération en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association dite Société Nationale des Meilleurs Ouvriers de France ;

Vu l?avis du conseil du 12ème arrondissement en date du 4 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par Madame Lyne COHEN-SOLAL au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1er : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l?association dénommée ? Société Nationale des Meilleurs Ouvriers de France? (2010-DDEEES-101, n° tiers : X00483, Dossier n° 2010-01171) dont le siège social est situé 16, rue Saint-Nicolas, à Paris 12ème, à titre de soutien à ses activités.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée Rubrique 90, Chapitre 65, Article  6574, Ligne P004, du Budget de Fonctionnement de la Ville de Paris 2010.