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Déliberation

_MA 9 - DAC 128 Convention pour l’attribution d’une subvention à l’association PROTEA (1er). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 CAB]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1611-4, L 2313-1 et L 2511- et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 28.000 euros à l?association PROTEA ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Association PROTEA - 25, rue Coquillière (1er) une convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 28.000 euros est allouée à l?Association PROTEA (X09084 / 2010_01379).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée :

- sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 6574, rubrique 323, ligne VF40001; Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la Mémoire : 8.000 euros,

- sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010 et suivants, chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne VF 01002, Provision pour subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM, sous réserve de la décision de financement : 20.000 euros.