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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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202 - QOC 2003-697 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant les modalités d'exposition des œuvres d'art dans les arrondissements

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2003


Libellé de la question :
"M. Christophe LEKIEFFRE et les membres du groupe U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris, dans le cadre d'une gestion de proximité, que les ?uvres d'art monumentales exposées dans les arrondissements, sur la voie publique notamment, recueillent l'assentiment du Conseil d'arrondissement pour leur dépôt et qu'il en soit de même pour leur retrait ou déplacement.
M. Christophe LEKIEFFRE et les membres du groupe U.M.P. souhaitent également que les procédures administratives soient assouplies, notamment, en évitant la consultation de l'artiste ou de ses descendants, suite à une décision de déplacement votée par le Conseil d'arrondissement. Les contrats de concession à venir devraient explicitement faire état de cette nouvelle disposition."
Réponse (M. Christophe GIRARD, adjoint) :
"Une procédure rénovée pour l'installation d'?uvres d'art monumentales dans la ville fait l'objet d'une délibération soumise à votre Assemblée et propose la création d'un Comité d'art dans la ville. Cette proposition prévoit que le Maire d'arrondissement soit présent dans le Comité, pour toutes les affaires qui le concernent. Par ailleurs, les délibérations, procédure de rigueur en matière d'acquisitions d'?uvres ou d'acceptation de dons, sont systématiquement présentées au Conseil d'arrondissement concerné par l'implantation.
Pour tout déplacement d'une ?uvre, la Ville est légalement obligée de consulter l'artiste ou ses ayants-droits, sous peine d'enfreindre le Code de la propriété intellectuelle qui protège les droits patrimoniaux et surtout moraux des auteurs. Dans la limite de l'extinction de ces derniers, fixés à soixante-dix ans après le décès de l'auteur, la Ville de Paris doit se plier à cette obligation. Au-delà de cette limite, l'obligation n'est plus que morale, par respect envers les ?uvres et la mémoire des artistes. Le droit moral permet de contrôler les conditions de présentation d'une ?uvre dans l'espace public et de faire respecter les intentions de l'artiste. Il ne permet toutefois pas en principe de s'opposer à l'enlèvement d'une ?uvre par son propriétaire. Ainsi la Ville peut conserver la maîtrise de son espace public tout en se conformant à ses obligations."