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Mai 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention du 4 janvier 2010 avec la SARL Théâtre du Rond-Point (8e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DAC 40]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu la convention du 4 janvier 2010 relative à l?attribution d?un acompte de 937.500 euros au titre de l?année 2009, approuvé par délibération des 14, 15 et 16 décembre 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention du 4 janvier 2010 relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement avec la SARL Théâtre du Rond-Point - 2 bis, avenue Franklin D. Roosevelt (8e) ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 27 avril 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : La subvention attribuée à la SARL Théâtre du Rond-Point - 2 bis, avenue Franklin D. Roosevelt (8e), au titre de l?année 2010 est portée de 937.500 euros à 1.846.875 euros.

Article 2 : La dépense correspondante, soit 909.375 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, rubrique 33, nature 6574, ligne VF40004 provision pour subventions au titre de la culture.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant, dont le texte est joint à la présente délibération.