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Déliberation

Information et consultation du Conseil de Paris sur la procédure d’adoption de la réglementation générale des jardins et bois appartenant à la Ville de Paris. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DEVE 4]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris l?informe et le consulte sur la procédure d?adoption de la réglementation générale des jardins et bois appartenant à la Ville de Paris la réglementation générale des jardins et bois appartenant à la Ville de Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 26 avril 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 29 avril 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 5 mai 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 27 avril 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 29 avril 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 mai 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : Le Conseil de Paris a été informé des termes du règlement général des jardins et bois appartenant à la Ville de Paris qui sera signé par le Maire de Paris.

Article 2 : Le Conseil de Paris a également pris connaissance des règles techniques environnementales et de propreté fixant les conditions d?occupation des manifestations autorisées dans les jardins et bois appartenant à la Ville de Paris, document annexé au règlement et qui sera joint aux autorisations d?occupation temporaire délivrées ainsi que de la charte de bon usage des espaces verts à Paris.

Article 3 : M. le Maire de Paris pourra organiser une consultation visant à adapter le règlement général au niveau local pour les équipements de proximité dans le respect de l?article L. 2511-21 du Code général des collectivités territoriales.