Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subventions à quatre associations du 12e arrondissement. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DJS 15]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions à quatre associations sportives du 12e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e Commission ;

Délibère :

Article 1 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 8.300 euros est attribuée pour l?année 2010 à l?association Reuilly Nation Sports (D09895 / 2010_00575) chez

M. Mme Casenave, 3, rue Paul Crampel (12e).

Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 10.500 euros est attribuée pour l?année 2010 à l?association La Camillienne Sports 12e (D07878 / 2010_00575) 12, rue des Meuniers (12e).

Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 9.000 euros est attribuée pour l?année 2010 à l?association Union Athlétique du Chantier (D02580 / 2010_01985) 24, rue Hénard (12e).

Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 8.000 euros est attribuée pour l?année 2010 à l?association Tennis Club du XII Bercy (D02064 / 2010_00691) 68, boulevard Poniatowski (12e).

Article 5 : La dépense correspondante, d?un montant total de 35.800 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, ligne VF 88001 (provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010 et suivants, sous réserve de la décision de financement.