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Déliberation

Subventions à sept associations du 7e arrondissement. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DJS 7]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention annuelle de fonctionnement à sept associations sportives du 7e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 5 mai 2010

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.500 euros est attribuée pour l?exercice 2010 à l?association sportive scolaire du collège Jules Romain (D05973 / 2010_00285) 6, rue Cler (7e).

Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 600 euros est attribuée pour l?exercice 2010 à l?association pour la Promotion du Karaté Traditionnel et du Kobudo A.P.K.T.K. (D09380 / 2010_00730) 6, rue Cler (7e).

Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 500 euros est attribuée pour l?exercice 2010 à l?association Amicale du Personnel de la Mairie du Palais Bourbon et de ses services annexes et accueillis A.P.M.P.B. (X00848 / 2010_00196) Service Caisse des Ecoles 116, rue de Grenelle (7e).

Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 850 euros est attribuée pour l?exercice 2010 à l?association Amicale bouliste du 7e arrondissement (D02807 / 2010_00195) Martignac 109, rue de Grenelle (7e).

Article 5 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 700 euros est attribuée pour l?exercice 2010 à l?association Carte blanche 2001 (X07910 / 2010_00412) 24, rue de Verneuil (7e).

Article 6 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 700 euros est attribuée pour l?exercice 2010 à l?association sportive du LEP Gustave Eiffel (X00621 / 2010_00101) 1, rue du Général Camou (7e).

Article 7 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.500 euros est attribuée pour l?exercice 2010 à l?association sportive du lycée Victor Duruy (D02035 / 2010_01187) 33, boulevard des Invalides (7e).

Article 8 : La dépense correspondante, d?un montant total de 6.350 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, ligne VF 88001 (provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 et suivants, sous réserve de la décision de financement.