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Mai 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à la concertation sur le secteur “Bercy-Charenton”.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 V. 84]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que l?amendement proposé par M. Christophe NAJDOVSKI et les élu(e)s du groupe ?Les Verts? demandant l?ajout d?un article 4 à la délibération DU 37, portant sur les modalités de la concertation, n?a formellement pas sa place dans cette délibération qui a pour objet l?attribution du marché de maîtrise d??uvre urbaine ;

Considérant que la délibération 2009 DU 73 des 6 et 7 juillet 2009, relative à l?aménagement sur le secteur ?Bercy-Charenton?, votée par notre Assemblée, a d?ores et déjà, conformément aux dispositions de l?article L 300-2 du Code de l?urbanisme, défini les modalités de la concertation préalable à l?aménagement du site de ?Bercy-Charenton?, en proposant notamment :

- une large concertation associant les habitants des quartiers riverains de Paris et Charenton-le-Pont, les associations locales et parisiennes, les instances de démocratie locale, les élus du I2ème arrondissement et ceux de la commune de Charenton-le-Pont et l?ensemble du public concerné et en associant également les services de l?Etat, la Région Ile-de-France, le Département du Val-de-Marne, les entreprises ferroviaires ainsi que toutes les personnes associées dans les procédures d?urbanisme (STIF, RATP, chambres consulaires, Port autonome de Paris, ...) ;

- la tenue de réunions publiques de concertation ;

- l?organisation d?expositions pour présenter les enjeux, les objectifs puis les projets ;

- l?usage du site internet de la Ville de Paris ;

Considérant que la Ville de Paris a désormais acquis une longue expérience de la concertation sur les projets urbains, notamment au travers des comités de concertation, et qu?il faut aujourd?hui s?appuyer sur les acquis de cette expérience et se donner les moyens d?aller plus loin ;

Considérant qu?il faudrait faire participer toutes les personnes qui aujourd?hui se tiennent éloignées de la concertation, par faute de temps ou parce qu?elles ne n?y sentent pas autorisées;

Considérant que la Ville de Paris vient de créer une Commission parisienne du Débat Public et d?adopter une Charte parisienne de la Participation ;

Considérant que le projet ?Bercy-Charenton? est d?emblée conçu dans une perspective métropolitaine ;

Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, au nom de l?Exécutif,

Emet le voeu que :

La concertation qui sera menée sur le secteur ?Bercy Charenton? se donne pour objectif d?associer, outre la Mairie du 12e, la communauté de communes de Charenton-Saint Maurice, les instances de démocratie locales aussi bien de Paris que de Charenton (notamment conseils de quartiers et associations), le plus grand nombre de personnes possibles représentant les catégories les plus diverses possibles : âge, occupation, lieu de résidence, lieu de travail, etc.

La Commission parisienne du Débat Public, qui vient d?être installée, soit saisie afin que les modalités d?organisation de cette concertation puissent y être débattues en amont.