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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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176 - QOC 2003-669 Question de Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE à M. le Maire de Paris à propos des conditions d'occupation de locaux municipaux par la coordination des intermittents d'Ile-de-France

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2003


Libellé de la question :
"Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE demande à M. le Maire de Paris de bien vouloir lui faire connaître les conditions d'occupation des différents sites municipaux qu'il a mis à la disposition de la coordination des intermittents du spectacle, en particulier :
- le gymnase de Gouges (11e),
- un espace à la Maison des Métallos,
- les locaux récemment libérés par le commissariat du 3e arrondissement.
Aucune délibération n'ayant été soumise au Conseil de Paris, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE prie M. le Maire de Paris de bien vouloir l'informer sur les conditions dans lesquelles ont été effectuées ces mises à disposition :
- une convention d'occupation de ces différents sites a-t-elle été signée ?
- quelles sont les conditions de loyer consenties par la Ville de Paris ?
- toutes les dispositions pour assurer la sécurité des personnes lors des diverses réunions programmées par les intermittents en ces lieux ont-elles bien été prises ?"
Réponse non parvenue.