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17 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Juillet 1995



Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée sont les suivantes :
1995, P. 1012 - Subvention à la Fédération des associations familiales catholiques, 5 et 7, rue Pierre-Gourdault (13e). - Dépense : 36.500 F.
1995, P. 1175 - Subvention à l'"Atelier protège - Mondial net", 2, passage des Marais, Alençon (Orne). - Dépense : 300.000 F.
1995, P. 1254 - Subvention à l'Association des insuffisants rénaux de la Région parisienne, 167, avenue Ledru-Rollin (11e). - Dépense : 21.650 F.
1995, P. 1454 - Subvention à l'association "Les auxiliaires des aveugles", 71, avenue de Breteuil (15e). - Dépense : 27.000 F.
1995, GM. 313 - Donné acte à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de sa communication relative au compte rendu d'activité des Services départementaux pour 1994.
1995, GM. 316 - Fixation des indemnités de fonction des Conseillers de Paris pour l'exercice de leur mandat de Conseiller général.
M. Camille CABANA, rapporteur.
1995, GM. 275 - Modification du mode de calcul de l'indemnité pour repas pris au dehors allouée à certains agents du Département de Paris.
1995, GM. 276 - Modification du mode de calcul de l'indemnité pour frais de service allouée aux agents du Département de Paris chargés des fonctions de contrôleur du logement.
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1995, GM. 308 - Subventions à des associations intervenant dans le cadre du Pôle prévention de la délinquance du Contrat de ville.
M. Philippe GOUJON, M. Philippe LAFAY, rapporteurs.
1995, GM. 263 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de travaux sur appel d'offres en vue de la construction d'un "Pôle de santé", 16-18, rue Cavé (18e).
1995, GM. 267 - Subventions aux associations privées gestionnaires de services d'aide-ménagère.
1995, GM. 268 - Subvention à l'association "Espace 19" (19e).
1995, GM. 269 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un bail pour la location d'un local destiné à accueillir l'activité menuiserie du Centre d'aide par le travail du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze).
1995, GM. 270 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Emmaüs" pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I.
1995, GM. 284 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Réflexion, action, prison et justice" une convention relative à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. - Subvention d'investissement à ladite association pour l'aménagement de ses locaux destinés à accueillir des allocataires parisiens du R.M.I.
1995, GM. 285 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux de restructuration de l'accueil du Centre de coordination des services sociaux du 18e arrondissement, 49, rue Marx-Dormoy (18e).
1995, GM. 286 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Association pour la mobilité des handicapés de Paris en vue de l'accompagnement de personnes handicapées.
1995, GM. 287 - Subvention d'investissement au Bureau d'aide sociale de Paris pour la création de divers équipements au profit des allocataires parisiens du R.M.I. au sein du Centre d'hébergement et de réinsertion sociale, 166, rue de Crimée (19e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Bureau d'aide sociale de Paris une convention relative à la gestion par cet établissement public d'une halte-crèche au sein dudit Centre.
1995, GM. 288 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association de prévention pour une meilleure citoyenneté des jeunes une convention pour la formation professionnelle et le suivi d'allocataires parisiens du R.M.I.
1995, GM. 289 - Subvention au Comité d'études et de soins aux polyhandicapés (9e).
1995, GM. 290 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Opération handicapés emploi 75" (17e) une convention d'aide sociale.
1995, GM. 291 - Subventions d'investissement à l'"Habitat social français" et à l'Association de la rue Montorgueil pour le "Carrefour échanges rencontres insertion Saint-Eustache" (2e).
1995, GM. 292 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat un accord-cadre relatif au renforcement des aides à la création d'entreprises, versées par l'Etat, en faveur des allocataires parisiens du R.M.I.
1995, GM. 294 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'organisme "Formadom" une convention relative à la mise en oeuvre d'une formation de garde d'enfant à domicile dans le cadre des emplois familiaux, en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
1995, GM. 295 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de renouveler le bail signé avec la S.A.G.I. pour la location de locaux situés 23, rue Lamblardie (12e), occupés par un Centre d'adaptation psychopédagogique.
1995, GM. 296 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Assistance publique (Pharmacie centrale des hôpitaux) une convention en vue de la fourniture de médicaments.
1995, GM. 300 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'organisme "Free formation" une convention relative à une action de tutorat en milieu professionnel, en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
1995, GM. 301 - Subventions aux Missions locales "Paris sud-est" et "Paris est" afin de couvrir leurs charges locatives.
1995, GM. 303 - Subvention à l'association "Les enfants de la Goutte-d'Or" (18e).
1995, GM. 304 - Subvention à l'association "Les Amis de la Maison verte" (18e).
1995, GM. 305 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n 2 à la convention signée avec la "Mission locale Belliard" pour une action d'insertion sociale et professionnelle de jeunes âgés de 16 à 25 ans.
1995, GM. 306 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'organisme "Insermédia formation" une convention relative à une action d'alphabétisation en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
1995, GM. 307 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un arrêté portant fermeture des régies d'avances et de recettes de l'Ecole départementale de service social (12e).
1995, GM. 309 - Subvention d'investissement à l'association "Aides Fédération nationale" (10e).
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
1995, GM. 259 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la S.A.G.I. une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiant à cet organisme, pour une nouvelle période de 3 ans, la poursuite des travaux de réhabilitation et de restructuration des lycée et collège Voltaire, 101, avenue de la République (11e).
1995, GM. 262 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux de création d'un service de restauration aux lycée et collège Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e).
1995, GM. 264 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux de ravalement aux lycée et collège Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e).
1995, GM. 266 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la R.I.V.P. une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiant à cette dernière la réalisation des travaux de grosses réparations et d'entretien, pour les années 1995, 1996 et 1997, à l'ensemble immobilier scolaire Montaigne, 17, rue Auguste-Comte (6e).
1995, GM. 279 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire, d'une part, un avenant au marché de travaux signé avec la société "Urbaine de travaux" et, d'autre part, un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec la société civile professionnelle d'architectes "BARDET-RICHARD-SOUCHEYRE", en vue de la restructuration du gymnase aux lycée et collège Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e).
1995, GM. 280 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de modification de l'électricité et des faux-plafonds au collège Utrillo, 100, boulevard Ney (18e).
1995, GM. 281 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la R.I.V.P. une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiant à cette dernière la réalisation des travaux de grosses réparations et d'entretien, pour les années 1995, 1996 et 1997, à l'ensemble immobilier scolaire Honoré-de-Balzac, 118, boulevad Bessières (17e).
1995, GM. 282 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer, pour 1995, le taux de progression de la valeur des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents logés par nécessité absolue de service dans un établissement public local d'enseignement.
1995, GM. 283 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec la R.I.V.P. en vue de la réalisation des travaux de grosses réparations et d'entretien de l'ensemble immobilier scolaire Victor-Duruy, 33, boulevard des Invalides (7e).
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
1995, GM. 261 - Donné acte à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de sa communication relative à la présentation du budget primitif de 1995 des Ententes interdépartementales chargées de la gestion des parcs des sports.
M. Jean-Michel MICHAUX, M. Camille CABANA, rapporteurs.