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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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134 - 2003, DLH 222 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de construction comprenant 21 logements locatifs à usage social, 2 commerces et 33 places de stationnement situé 52-58, rue Myrha dans le secteur "Château Rouge" (18e). - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux modalités de réservation de logements. - Location par bail emphytéotique à l'O.P.A.C. de Paris de la propriété communale située 52-58, rue Myrha (18e)

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DLH 222 concernant la réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de construction comprenant 21 logements locatifs à usage social, 2 commerces et 33 places de stationnement situé sur Myrha dans le secteur Château-Rouge. Il y a un amendement qui est déposé, le n°63, par Melle NENNER.
La parole est à Melle NENNER.
Melle Charlotte NENNER. - Ce projet de délibération concerne la réalisation d'un programme O.P.A.C. de construction de 21 logements, de 2 commerces et de 33 places de stationnement.
Etant donné que la motorisation des ménages parisiens n'est que de 1 véhicule pour 2 ménages, le nombre de places de stationnement prévues semble bien trop élevé. Cela ne pourrait qu'inciter les habitants à posséder une voiture particulière dans un quartier déjà saturé par la circulation automobile. Ce nombre de places de parking supplémentaires et la garantie financière de 50 % de la Ville pour leur construction semblent en contradiction avec les orientations du PLU en cours d'élaboration. En effet, la limitation du nombre de places de stationnement sous les immeubles est un outil fondamental pour maîtriser la circulation automobile à Paris.
Par contre, le projet de délibération ne prévoit pas explicitement le stationnement pour les vélos, c'est-à-dire un local à vélos, et je précise pour les poussettes également. Comme cela est rappelé dans le PDU d'Ile-de-France, le stationnement est un outil majeur pour limiter la place de la voiture en ville et favoriser les circulations douces.
Il est donc proposé de faire correspondre le nombre de places de stationnement au nombre de relogements prévus et de se conformer strictement aux règles d'urbanisme actuelles et d'ajouter un local à vélos et poussettes au programme de construction. L'amendement qui vous est proposé est donc de remplacer 33 places de stationnement par 21 places de stationnement et un local à vélos.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Il faut envisager les choses, concernant le secteur Château-Rouge dans leur globalité. Donc en incluant la rue Myrha. Nous avons obligation de créer un certain nombre de places. Il y a de nombreuses constructions dans ce site, notamment par l'O.P.A.C., mais pas uniquement. Je vais vous donner un chiffre précis.
Par rapport au nombre de constructions envisagées, le nombre de places de parking doit être de 194. A ce jour, y compris avec le projet de délibération, nous sommes à 146. Nous avons encore un déficit par rapport aux règles de 48. Donc, nous avons la possibilité légale de faire plus de parkings sous un immeuble pour compenser ceux qui n'ont pas été faits sous l'immeuble d'à côté en raison de difficultés du sous-sol, etc. C'est uniquement une compensation par rapport à un déficit notable sur l'ensemble des constructions du quartier. Cette information a été donnée en Commission et je pensais que quelqu'un vous l'avait transmise.
Compte tenu de ces règles, je ne peux pas valider l'amendement que vous nous proposez.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Très bien, avis défavorable de l'Exécutif.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 63 déposée par le groupe "Les Verts".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 63 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 222.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DLH 222).