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Mai 2010
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Déliberation

Approbation des modalités de lancement de quatre marchés de formation au management et à l’organisation de la santé et de la sécurité au travail, à l’évaluation et à la prévention des risques liés aux facteurs humains et à l’environnement, aux équipements et à la gestion des locaux et aux chantiers et à la sécurité incendie destinés aux agents de la Collectivité parisienne. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DRH 23]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

 

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement de quatre marchés de formation au management et à l?organisation de la santé et de la sécurité au travail, à l?évaluation et à la prévention des risques liés aux facteurs humains et à l?environnement, aux équipements et à la gestion des locaux et aux chantiers et à la sécurité incendie destinés aux agents de la Collectivité parisienne pour une durée de deux ans reconductibles une fois pour la même durée ;

Vu le décret n°2006-975 portant code des marchés publics du 1er août 2006 ;

Sur le rapport présenté par Madame Maïté ERRECART, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvés le principe et les modalités lancement de quatre marchés de formation au management et à l?organisation de la santé et de la sécurité au travail, à l?évaluation et à la prévention des risques liés aux facteurs humains et à l?environnement, aux équipements et à la gestion des locaux et aux chantiers et à la sécurité incendie destinés aux agents de la Collectivité parisienne.

Article 2 : Sont approuvés les actes d?engagement et leurs annexes, le cahier des clauses administratives particulières et son annexe, le cahier des clauses techniques particulières et le règlement de consultation dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités de lancement de quatre marchés de formation au management et à l?organisation de la santé et de la sécurité au travail, à l?évaluation et à la prévention des risques liés aux facteurs humains et à l?environnement, aux équipements et à la gestion des locaux et aux chantiers et à la sécurité incendie destinés aux agents de la Collectivité parisienne pour une durée de deux ans reconductibles une fois pour la même durée.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à lancer cette consultation pour un montant minimum de 360.000,00 euros H.T. (430.560,00 euros T.T.C.) et un montant maximum de 958.000,00 euros H.T. (1.145.768,00 euros T.T.C.) sur une durée de deux ans.

Article 4 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris et de ses budgets annexes, compte budgétaire 011-6184-D, au titre de l?exercice 2010 et des exercices 2011, 2012, 2013 et 2014 sous réserve des décisions de financement.