Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe de déposer la demande de permis de démolir visant l’immeuble situé au 38 rue Liancourt (14e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DLH 81]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article R 451-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de démolir ;

Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le dépôt d?une demande de permis de démolir visant l?immeuble situé au 38, rue Liancourt (14e) ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 3 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de démolir visant l?immeuble situé au 38, rue Liancourt (14e).