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Mai 2010
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Déliberation

Approbation du principe d’indemnisation de la société BOUYGUES OUVRAGES PUBLICS dans le cadre de la réalisation d’une crèche collective de 60 berceaux et de 2 logements de fonction, 4/6 rue Rambuteau (3e), et signature du contrat de transaction correspondant. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DFPE 305]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil du 3ème arrondissement en date du 16 avril 2003 autorisant l?implantation de cet équipement de petite enfance en application de l?article L 2511-13 du Code susvisé ;

Vu la délibération en date des 7, 8 et 9 juillet 2003 par laquelle M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention de mandat de maîtrise d?ouvrage entre la Ville de Paris et la Société d?Economie Mixte du Centre de Paris (S.E.M. Paris Centre) pour les études et la réalisation d?une crèche collective de 60 berceaux et de deux logements de fonction, 6, rue Rambuteau (3e) ;

Vu la délibération en date des 10 et 11 mai 2004 autorisant

M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d??uvre passé dans le cadre de projet et à déposer les demandes de permis de démolir et de construire dont l?obtention était nécessaire à la réalisation de l?opération susvisée ;

Vu la délibération en date des 12, 13 et 14 décembre 2005 autorisant la signature du marché de travaux, attribué par la Commission d?appels d?offres de la Ville de Paris à l?occasion de sa séance du 7 novembre 2005, entre la S.E.M. Paris Centre et l?entreprise BOUYGUES OUVRAGES PUBLICS pour la réalisation de l?équipement ;

Vu la délibération en date des 26 et 27 mars 2007 autorisant la passation par la Société d?Economie Mixte du Centre de Paris (S.E.M. Paris Centre), mandataire de la Ville de Paris, d?un avenant n° 1 au marché de travaux susvisé et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit avenant ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le principe d?indemnisation de la société BOUYGUES OUVRAGES PUBLICS dans le cadre de la réalisation de la crèche collective de 60 berceaux et de 2 logements de fonction, 4/6 rue Rambuteau (3e), et la signature du contrat de transaction correspondant ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement en date du 3 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le principe d?indemnisation de la société BOUYGUES OUVRAGES PUBLICS dans le cadre de la réalisation d?une crèche collective de 60 berceaux et de 2 logements de fonction, 4/6 rue Rambuteau (3e).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer le contrat de transaction correspondant, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la société BOUYGUES OUVRAGES PUBLICS pour un montant de 10.543,58 euros HT (12.610,12 euros TTC).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, article 678, rubrique 064 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2010, ou des années ultérieures si nécessaire.