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Mai 2010
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Déliberation

Signature de conventions avec 15 caisses des écoles en vue de la restauration des écoles municipales des sports organisées du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DJS 211]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2001-JS-156 des 11 et 12 juin 2001 mettant en place le dispositif appelé ?écoles municipales des sports? ;

Vu la délibération 2004 DJS 28 en date des 7 et 8 juin 2004 autorisant M. le Maire de Paris à signer des conventions avec 9 caisses des écoles en vue de la restauration des écoles municipales des sports organisées du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005 ;

Vu la délibération 2007 DJS 255 en date des 25 et 26 juin 2007 autorisant M. le Maire de Paris à signer des conventions avec 15 caisses des écoles en vue de la restauration des écoles municipales des sports organisées du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008;

Vu l?article 3.1 du code des marchés publics ;

Vu l?avis du conseil du 3e arrondissement en date du 3 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 4e arrondissement en date du 3 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 5e arrondissement en date du 29 avril 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 6e arrondissement en date du 3 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 10e arrondissement en date du 29 avril 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 11e arrondissement en date du 3 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 12e arrondissement en date du 4 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 13e arrondissement en date du 3 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 14e arrondissement en date du 3 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 15e arrondissement en date du 3 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 16e arrondissement en date du 3 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 17e arrondissement en date du 3 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 18e arrondissement en date du 3 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 19e arrondissement en date du 3 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 20e arrondissement en date du 3 mai 2010 ;

Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer des conventions avec 15 caisses des écoles en vue de la restauration des écoles municipales des sports organisées du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Dans le cadre de l?article 3-1 du Code des Marchés Publics, est approuvée la convention-type, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à la restauration des écoles municipales des sports organisées du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention citée à l?article 1 avec les 15 caisses des écoles suivantes :

- la caisse des écoles du 3e arrondissement

- la caisse des écoles du 4e arrondissement

- la caisse des écoles du 5e arrondissement

- la caisse des écoles du 6e arrondissement

- la caisse des écoles du 10e arrondissement

- la caisse des écoles du 11e arrondissement

- la caisse des écoles du 12e arrondissement

- la caisse des écoles du 13e arrondissement

- la caisse des écoles du 14e arrondissement

- la caisse des écoles du 15e arrondissement

- la caisse des écoles du 16e arrondissement

- la caisse des écoles du 17e arrondissement

- la caisse des écoles du 18e arrondissement

- la caisse des écoles du 19e arrondissement

- la caisse des écoles du 20e arrondissement.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, nature 6042, fonction 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2010, et exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.