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Mai 2010
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Déliberation

: Approbation des modalités de lancement et d’attribution de marchés à bons de commande pour la fourniture en 4 lots séparés de deux-roues motorisés 4 temps de cylindrée 49.9 cm3 et 125 cm3 avec leurs pièces détachées et accessoires, de deux-roues électriques (équivalent 49.9 cm3) avec leurs pièces détachées et accessoires, de deux roues électriques (équivalent 125 cm3) avec leurs pièces détachées et accessoires, de deux-roues hybrides essence électricité avec leurs pièces détachées et accessoires, destinés au parc des services municipaux. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DALIAT 7]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert pour la fourniture en 4 lots séparés de deux roues motorisés quatre temps de cylindrée 49.9 cm3 et 125 cm3 avec leurs pièces détachées et accessoires, de deux roues électriques (équivalent 49.9 cm3) avec leurs pièces détachées et accessoires, de deux roues électriques (équivalent 125 cm3) avec leurs pièces détachées et accessoires, de deux roues hybrides essence électricité avec leurs pièces détachées et accessoires, destinés au parc des services municipaux ;

Vu le décret n°2006-975 portant code des marchés publics du 1er août 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté Errecart, au nom de la 2ème commission,

Délibère :

Article premier : Sont approuvés le principe et les modalités de l?appel d?offres ouvert relatif à pour la fourniture en 4 lots séparés de deux roues motorisés quatre temps de cylindrée 49.9 cm3 et 125 cm3 avec leurs pièces détachées et accessoires, de deux roues électriques (équivalent 49.9 cm3) avec leurs pièces détachées et accessoires, de deux roues électriques (équivalent 125 cm3) avec leurs pièces détachées et accessoires, de deux roues hybrides essence électricité avec leurs pièces détachées et accessoires, destinés au parc des services municipaux.

Article 2 : Sont approuvés l?acte d?engagement, le Cahier des Clauses Administratives Particulières et le Règlement de la Consultation dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs des marchés à bons de commande pour la fourniture en 4 lots séparés de deux roues motorisés quatre temps de cylindrée 49.9 cm3 et 125 cm3 avec leurs pièces détachées et accessoires, de deux roues électriques (équivalent 49.9 cm3) avec leurs pièces détachées et accessoires, de deux roues électriques (équivalent 125 cm3) avec leurs pièces détachées et accessoires, de deux roues hybrides essence électricité avec leurs pièces détachées et accessoires, destinés au parc des services municipaux pour une durée d?un an à partir de la date de notification, reconductibles trois fois un an.

Article 3 : Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à des marchés négociés, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés résultants de la consultation. Les seuils sont définis comme suit :

Lot 1 - fourniture de deux-roues motorisés de cylindrée 49.9 cm3 et 125 cm3, de leur pièces détachées et accessoires.

Minimum annuel : 97.350 euros HT (116.430,60 euros TTC)

Maximum annuel : 389.400 euros HT (465.722,40 euros TTC)

Lot 2 - fourniture de deux-roues à motorisation électrique (équivalent 49.9 cm3), de leurs pièces détachées et accessoires :

Minimum annuel : 4.490 euros HT (5.370,04 euros TTC)

Maximum annuel : 44.900 euros HT (53.700,40 euros TTC)

Lot 3 - Fourniture de deux-roues à motorisation électrique (équivalent 125 cm3 et plus), de leurs pièces détachées et accessoires :

Minimum annuel : 4.600 euros HT (5.501,60 euros TTC)

Maximum annuel : 37.000 euros HT (44.252,00 euros TTC

Lot 4 - Fourniture de deux-roues à motorisation hybride, de leurs pièces détachées et accessoires

Minimum annuel : 6.000 euros HT (7.176,00 euros TTC)

Maximum annuel : 64.000 euros HT (76.544,00 euros TTC)

Article 5 : Les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits inscrits et à inscrire aux sections d?investissement et de fonctionnement du budget annexe du service technique des transports automobiles municipaux, articles 215 et 602 de la nomenclature M4, au titre des années 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 sous réserve de décision de financement.