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Déliberation

Subventions à deux organismes locaux de Fédérations Nationales Sportives. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DJS 70]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention annuelle de fonctionnement à deux organismes locaux de Fédérations Nationales Sportives ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros est attribuée pour l?année 2010 à l?UGSEL 75 Union Départementale et Régionale Académique de Paris de l?Union Générale Sportive de l?Enseignement Libre (D00402 / 2010_01560) 76, rue des Saints Pères (7e).

Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 17.000 euros est attribuée pour l?année 2010 au Comité Départemental d?Athlétisme de Paris (X00866 / 2010_00809) C/o LIFA, 16, rue Vincent Compoint (18e).

Article 3 : La dépense correspondante, d?un montant total de 27.000 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, ligne VF 88001 (provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010 et suivants, sous réserve de la décision de financement.