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Déliberation

Signature de conventions avec l’Institut des cultures d’islam et attribution d’une subvention de fonctionnement et d’une subvention d’équipement (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DAC 281]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, relatif à la signature d?une convention d?objectifs pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement, d?une subvention d?équipement et d?une convention d?occupation du domaine public avec l?association Institut des cultures d?islam - 19/23, rue Léon (18e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 650.000 euros et une subvention d?équipement de 46.000 euros sont attribuées à l?association Institut des cultures d?islam, au titre de l?année 2010 (2010_02709 X09191).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec l?association Institut des cultures d?islam, la convention qui fixe les conditions de versement des subventions, et la convention d?occupation du domaine public. Les deux conventions sont annexées au présent projet de délibération.

Article 3 : La dépense correspondante, soit 650.000 euros sera imputée, sous réserve de la décision de financement, sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, rubrique 33, nature 6574, ligne VF40004, provision pour subventions au titre de la culture.

Article 4 : La dépense correspondante, soit 46.000 euros, sera imputée, sous réserve de la décision de financement, sur le budget d?investissement 2010 de la Ville de Paris : rubrique 33, nature 2042, ligne Vf40003, provision pour subventions d?équipement au titre de la culture. Mission 900-10-99-010 n° d?individualisation 10V00458DAC.