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Mai 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association des commerçants et artisans Bastille Roquette Léon Blum (11e) pour les illuminations de fin d’année 2009. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DDEEES 88]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?association des commerçants et artisans Bastille Roquette Léon Blum (11e) pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2009 ;

Vu l?avis du conseil du 11ème arrondissement en date du 3 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne Cohen-Solal, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 12.000 euros est attribuée à l?association des commerçants et artisans Bastille Roquette Léon Blum située 38, rue de la Roquette à Paris (11e) (C00235 2010_01819) pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2009. Cette subvention a été arrêtée sur la base de dépenses prévisionnelles évaluées à 26.000 euros.

Article 2 : La dépense correspondante, d?un montant de 12.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.