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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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66 - 2003, DVD 182 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de prestations de service d'enquêtes de stationnement.2003, DVD 250 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation d'enquêtes et d'études en matière de stationnement, de circulation et de sécurité

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DVD 182 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des prestations de service d'enquêtes de stationnement.
Madame DOUVIN, vous avez la parole.
Mme Laurence DOUVIN. - Je vais vous faire plaisir : je groupe ce projet de délibération avec le projet DVD 250.
(Applaudissements dans l'hémicycle).
Deuxième plaisir : je souscris à deux mains à ce projet de délibération parce je pense que nous avons besoin de ces enquêtes sur le stationnement à Paris qui concerne tous les types d'usagers de la voirie : résidants, migrants, visiteurs, taxis, cars, livraisons.
La détermination d'une politique de stationnement ne peut que découler du résultat de cette enquête. C'est pourquoi je demande la publication des résultats de ces enquêtes que nous finançons, afin que les élus que nous sommes et la population concernée puissent avoir connaissance du résultat et se prononcer ainsi en toute connaissance de cause.
Nous nous trouvons face à un changement de politique dont les conséquences sont importantes pour les utilisateurs de la voirie à Paris qu'ils soient Parisiens, banlieusards ou visiteurs en surface. Il y a une vraie réduction des capacités. Si j'ai bien compté, c'est plus de 14.000 places qui disparaissent, notamment pour se mettre en conformité avec les normes des sapeurs-pompiers, pour aménager - et c'est heureux - des places spécifiques pour les personnes handicapées, pour la réalisation des couloirs de bus, pour les emprises du tramway, pour aménager des zones pour les deux-roues ce que j'approuve tout à fait.
Mais si la Ville veut réellement, comme elle l'affirme, encourager le stationnement résidentiel, quelle est l'alternative à ces suppressions ? Elle ne peut venir que de l'augmentation du stationnement souterrain, d'un stationnement souterrain dont la localisation corresponde aux besoins bien évidemment et dont le coût soit accessible aux riverains.
Il y a à Paris 880.299 voitures immatriculées. Ce n'est pas beaucoup pour la population parisienne. J'ai pris connaissance avec beaucoup d'intérêt, sûrement vous aussi, de l'étude de l'A.P.U.R. de mars 2003 à ce sujet. 55,4 % des ménages parisiens n'ont pas de voiture. Seuls 5,9 % des ménages en ont deux ou plus. C'est un chiffre modeste pour une réprobation si lourdement généralisée !
Quoi qu'il en soit, les véhicules des Parisiens doivent pouvoir se garer en toute légalité et nous n'avons pas, personne n'a le droit de décider pour eux de leur liberté ou de leur possibilité de posséder une voiture ou non.
Et si la possession d'un véhicule particulier varie d'un arrondissement à l'autre, c'est beaucoup en fonction de leur situation dans le centre de la Capitale, de la typologie de la voirie locale et aussi bien sûr de la qualité de la desserte du domicile par les transports en commun.
Quoi qu'il en soit, j'attends avec impatience les résultats de ces enquêtes, mais j'aimerais bien avoir affaire à des enquêtes publiques complètes et présentées de manière objective. Quand l'enquête d'AIRPARIF est présentée comme constatant une légère diminution de la pollution atmosphérique rue de Rivoli et boulevard Sébastopol, alors que nous ne disposons d'aucun chiffre pour comparer avec les zones de report de la circulation, je n'appelle pas cela une information fiable et je demande que ces futures enquêtes le soient.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. BAUPIN.
M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Je ne suis pas l'avocat d'AIRPARIF, mais je vous invite vraiment à faire part de vos interrogations sur les méthodologies d'AIRPARIF. Si vous pensez qu'elles ne sont pas fiables, sachez qu'elles ont été présentées dans des colloques internationaux. C'est un programme d'enquêtes financé par l'Union européenne et la Commission européenne qui ont permis de mettre en place ces procédures. Si vous pensez qu'AIRPARIF est un allié de la Ville de Paris et truquerait ses enquêtes pour faire plaisir à la Ville de Paris, vous vous trompez. Mais là vraiment, je vous invite à aller directement à la source.
En ce qui concerne le fait de rendre publics les résultats de ces enquêtes, je ne sais pas ce que signifie "rendre publics". Ce sont des enquêtes qui sont techniques. S'il s'agit de les rendre accessibles aux élus du Conseil, il n'y a aucun problème, d'accord.
Mme Laurence DOUVIN. - C'est cela.
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Dans ce cadre, il n'y a aucun problème.
En ce qui concerne les éléments que vous avez indiqué sur la politique de stationnement, je voudrais d'abord vous rassurer sur le fait que nous discutons avec la Préfecture pour voir comment la mise en ?uvre des normes de la brigade des sapeurs-pompiers pour le stationnement peut être relativement souple et progressive de façon à pouvoir anticiper les conséquences pour les riverains.
En ce qui concerne la compensation des suppressions de places de parking par d'éventuels stationnements souterrains ou dans les immeubles, je voudrais vous rappeler que la Ville travaille à une utilisation de places de parking qui sont aujourd'hui largement vacantes dans les immeubles de bailleurs sociaux. C'est un potentiel significatif puisque 25.000 places de stationnement dans ces parkings sont aujourd'hui vacantes.
Enfin, dernier élément, en ce qui concerne la difficulté que l'on peut rencontrer dans l'évaluation du stationnement, c'est une difficulté objective. Quatre types de stationnement existent : le stationnement sur voirie, le stationnement dans les parkings publics, le stationnement dans les parkings commerciaux et le stationnement dans les immeubles privés.
Autant sur les trois premiers, nous disposons de données relativement fiables sur leur existence et leur utilisation ; autant pour la dernière catégorie, nous ne disposons pas d'information fiable sur le nombre de places existantes parce qu'il n'y a pas de fichier central qui permette de les obtenir. Des enquêtes comme celle-ci nous permettent de recueillir des informations complémentaires, mais nous avons moins d'information sur l'utilisation de ces places. Par qui sont-elles utilisées, à quel rythme les voitures sortent-elles et rentrent-elles ? Cela rend difficile l'élaboration d'une politique exhaustive. Mais grâce à ces enquêtes, nous progressons.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 182.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DVD 182).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 250.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DVD 250).