Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Avenant au marché de travaux relatif à la construction du complexe sportif Alfred Nackache (20e) comprenant une piscine, trois salles de sport et un centre de remise en forme. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DPA 66]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2003 DPA 66 en date du 3 mars 2003, par laquelle votre assemblée a approuvé le principe de la réalisation des travaux de construction d?un complexe sportif comprenant une piscine, trois salles de sport et un centre de remise en forme, au 4 à 12, rue Dénoyez (20e) et autorisé M. le Maire de Paris à signer les marchés de programmiste, d?assistance technique au maître d?ouvrage et de reprographie correspondants ;

Vu la délibération 2003 DPA 288 en date du 23 septembre 2003 par laquelle votre assemblée a approuvé le principe et les modalités de passation des marchés de contrôle technique, de coordination du système de sécurité incendie et de coordination de sécurité et protection de la santé correspondants ;

Vu la délibération 2003 DPA 290 en date des 24 et 25 novembre 2003 par laquelle votre assemblée a approuvé la signature d?une convention d?intervention du CSTB pour le suivi de la qualité environnementale de la piscine Belleville, opération pilote, ?démarche HQE et bâtiments tertiaires? ;

Vu la délibération 2003 DPA 258 en date des 27 et 28 septembre 2004 par laquelle le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d??uvre à l?issue d?un concours niveau APS et à déposer la demande de permis de construire correspondante ;

Vu la délibération 2005 DPA 188 en date des 26 et 27 septembre 2005 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le principe et les modalités de passation de deux marchés de prestations intellectuelles concernant une mission d?Ordonnancement - Pilotage - Coordination et une mission de synthèse ;

Vu la délibération 2005 DPA 261 en date des 12, 13 et 14 décembre 2005 par laquelle le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à signer l?avenant n° 1 au marché d?Assistance à Maîtrise d?ouvrage n° 03-26268 ;

Vu la délibération 2005 DPA 317 en date des 12,13 et 14 décembre 2005 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le principe et les modalités de passation des marchés de travaux en 15 lots séparés ;

Vu la délibération 2006 DPA 053 en date des 27 et 28 février 2006 par laquelle le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à signer l?avenant n°1 au marché de maîtrise d?oeuvre n° 04-26535 ;

Vu la délibération 2006 DPA 288 en date des 13 et 14 novembre 2006 par laquelle le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à signer un avenant n° 2 au marché de maîtrise d??uvre n° 04/26-535, un avenant n°1 au marché de bureau de contrôle technique n° 04/26-199 et un avenant n° 1 au marché de coordination du système de sécurité incendie n° 04/26-197 ;

Vu la délibération 2007 DPA 247 en date des 12 et 13 octobre 2007 par laquelle le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à souscrire un avenant n° 1 au marché de prestations intellectuelles SPS n° 04/26-198 ;

Vu la délibération 2008 DPA 245 en date des 29 et 30 septembre 2008 par laquelle le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à signer un avenant n° 1 aux marchés de travaux n° 06/26-171, n° 06/26-093, n° 06/26-042, n° 06/26-043 et n° 06/26-057 et un avenant n° 2 au marché de travaux n° 06/26044 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 3 mai 2010 ;

Vu l?avis favorable émis par la Commission d?appel d?offres en sa séance du 13 avril 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 06/26-041 ;

Sur le rapport présenté par M Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 06/26-041 relatif au lot 1.1 ?Terrassements généraux - démolition - fondations profondes - gros ?uvre - charpente métallique - VRD - Espaces verts?, signé avec la société DUTHEIL, portant le montant du marché à 10.114.719,57 euros TTC.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 413, mission 80000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2010.

Article 3 : Il sera constaté une recette correspondante à l?application des pénalités encourues par le titulaire du marché et plafonnées à hauteur de 214.142,50 euros HT, soit 256.114, 43 euros TTC au chapitre 23, article 2313, rubrique 413, missions 80000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2010.