Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

DVD 160 Signature d’un marché de production déléguée pour la réalisation d’interventions artistiques du tramway T3. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DAC 125-2010]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les délibérations 2008 DVD 257 et 258 de décembre 2008, relatives aux déclarations de projets portant sur les travaux relevant de la maîtrise d?ouvrage de la Ville de Paris et sur les travaux relevant de la maîtrise d?ouvrage STIF concourant à l?opération ;

Vu la délibération 2009 DVD 79, des 2 et 3 février 2009, par laquelle le Conseil de Paris approuve l?avant projet relatif à l?extension du tramway T3 et autorise M. le Maire de Paris à signer une convention régissant les rapports entre les financeurs, les maîtres d?ouvrage et le syndicat des transports d?Ile de France relative à la réalisation de l?opération ?extension du tramway T3 Porte d?Ivry Porte de la Chapelle? ;

Vu la délibération 2008 DAC 632, des 24 et 25novembre 2008, correspondant au marché de la société SETEC ;

Vu le rapport de la Commission d?Appel d?Offres, en date du 16 mars 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de signer un marché public ;

Vu le Conseil d?arrondissement du 12e, en date du 3 mai 2010 ;

Vu le Conseil d?arrondissement du 13e, en date du 3 mai 2010 ;

Vu le Conseil d?arrondissement du 18e, en date du 3 mai 2010 ;

Vu le Conseil d?arrondissement du 19e, en date en date du 3 mai 2010 ;

Vu le Conseil d?arrondissement du 20e en date en date du 3 mai 2010 ;

Vu le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer le lot 40 du marché à bons de commande de production déléguée pour la réalisation des ?uvres du tramway T3 avec le groupement APC-AIA Productions pour un montant de 10.713.880,91 euros TTC maximum pour les prix individualisés par ?uvre.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer le lot 41 du marché à bons de commande de production déléguée pour la réalisation des ?uvres du tramway T3 avec Eva Albarran & Co pour un montant de 2.637.381,73 euros TTC maximum pour les prix individualisés par ?uvre.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris :

- S?agissant de la DVD, la dépense sera imputée sur les lignes d?AP DVD 1938, Mission 61-000-99 14,

- S?agissant de la DAC sur le chapitre 23, rubrique 312, nature divers.