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Mai 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

SGRI 24 Signature d’une convention avec l’association Agence d’aide à la coopération technique et au développement (ACTED), pour l’attribution d’une subvention pour son projet d’amélioration durable de l’accès à l’eau, de l’hygiène et de l’assainissement en faveur des populations de l’est du Tchad. Mme Anne LE STRAT et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DPE 27-2010]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association Agence d?aide à la coopération technique et au développement (ACTED), pour son projet d?amélioration durable de l?accès à l?eau, de l?hygiène et de l?assainissement en faveur des populations de l?est du Tchad et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT au nom de la 4e Commission et par M. Pierre SCHAPIRA au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention de subvention, dont le texte est joint au présent projet de délibération, avec l?association Agence d?aide à la coopération technique et au développement (ACTED).

Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 49.985 euros est attribuée à l?association Agence d?aide à la coopération technique et au développement (ACTED), pour son projet d?amélioration durable de l?accès à l?eau, de l?hygiène et de l?assainissement en faveur des populations de l?est du Tchad.

Article 3: Les dépenses correspondantes, évaluées à 49.985 euros, seront imputées sur l?article 6743 de la section de fonctionnement du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris sur l?exercice 2010.