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Déliberation

Subvention au Comité Français Pierre de Coubertin (13e). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DJS 48]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au Comité Français Pierre de Coubertin (13e) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e Commission ;

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 1.500 euros est attribuée au Comité Français Pierre de Coubertin (D00408 / 2010_01124) Maison du Sport Français, 1, avenue Pierre de Coubertin (13e), au titre du soutien aux activités pour l?année 2010.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, ligne VF 88001 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 et suivants, sous réserve de la décision de financement.