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Mai 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un marché passé en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics relatif à l’exploitation d’un établissement d’accueil collectif de petite enfance situé 9 rue de la Guadeloupe (18e).M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DFPE 295]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code des Marchés Publics, et notamment ses articles 28 et 30 ;

Vu la délibération du Conseil du 18e arrondissement du 29 mai 2006 sur le principe d?un marché public pour l?exploitation d?un établissement d?accueil collectif de petite enfance situé 1418 rue Viala (15e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 octobre 2009 sur l?approbation des pièces de marché ;

Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 19 et 20 octobre 2009, autorisant M. le Maire de Paris à lancer une procédure de marché public selon les articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics pour l?exploitation de l?établissement d?accueil collectif de petite enfance situé 9 rue de la Guadeloupe (18e) ;

Vu la décision prise par la Commission d?appel d?offres le 23 février 2010 pour l?attribution à l?association Crescendo d?un marché de prestations de service pour l?exploitation de l?établissement d?accueil collectif de petite enfance situé 9 rue de la Guadeloupe (18e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 3 mai 2010 ;

Vu le projet de délibération ,en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Crescendo un marché de prestations de service pour l?exploitation de l?établissement d?accueil collectif de petite enfance situé 9 rue de la Guadeloupe (18e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Crescendo un marché de prestations de service pour l?exploitation d?une structure d?accueil collectif de petite enfance située 9 rue de la Guadeloupe (18e) pour un montant total maximum de 2.392.117,06 euros TTC pour cinq ans, reconductions éventuelles comprises.

Article 2 : Les dépenses correspondantes seront inscrites aux crédits au chapitre 011, article 611, rubrique 64 du budget de fonctionnement 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015 et suivantes de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.