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Déliberation

Lancement et attribution d’un appel d’offres relatif à la fourniture, aux montage, démontage, entretien-réparation, stockage, transport et réassortiment de tentes utilisées par les centres de loisirs d’été de la Ville de Paris dans le cadre des espaces nature et de découverte. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DASCO 25]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des marchés publics, et notamment ses articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 77 ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris, soumet à son approbation le lancement d?un appel d?offres relatif à la fourniture, aux montage, démontage, entretien-réparation, stockage, transport et réassortiment de tentes utilisées par les centres de loisirs d?été de la Ville de Paris dans le cadre des espaces nature et de découverte et lui demande l?autorisation de signer les marchés pour une durée d?un an reconductible 3 fois ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL au nom de la 7e commission ;

Délibère :

Article 1 : Sont approuvés le principe et les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert relatif à la fourniture, aux montage, démontage, entretien-réparation, stockage, transport et réassortiment de tentes utilisées par les centres de loisirs d?été de la Ville de Paris dans le cadre des espaces nature et de découverte ;

Article 2 : Sont approuvés les actes d?engagement, le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives et techniques particulières s?y rapportant, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés avec les candidats désignés par la commission d?appel d?offres.

Le marché est passé pour une période d?un an renouvelable au maximum 3 fois.

Il s?agit d?un marché à bons de commande. Les lots pourront varier dans les limites suivantes :

LOTS

Désignation

Minimum annuel

Maximum annuel

LOT 1

Montage, démontage, entretien-réparation, stockage et transport des tentes des centres de loisirs de la Ville de Paris pour la 1ère zone géographique qui est constituée des 13 centres suivants : 8 centres dans le 75 : Bois de Vincennes 2 centres dans le 77 : Ferrières en Brie et Annet sur Marne 2 centres dans le 94 : Choisy nautique et Choisy nature 1 centre dans le 93 : La Courneuve.

105.000 euros HT

195.000 euros HT

LOT 2

Montage, démontage, entretien-réparation, stockage et transport des tentes des centres de loisirs de la Ville de Paris pour la 2nde zone géographique qui est constituée des 13 centres suivants : 5 Centres dans le 75 : Bois de Boulogne 5 centres dans le 78 : La Celle Saint-Cloud 2 centres dans le 92 : Meudon et Plessis Robinson 1 centre dans le 60 : Coye la Fôret Il comprend également les montages ponctuels de tentes en province (dans le cadre des séjours aventures organisés pour les centres de loisirs parisiens) dans un rayon maximum de 300km autour de Paris.

105.000 euros HT

195.000 euros HT

LOT 3

Fournitures de tentes et de tapis de sol

78.000 euros HT

145.000 euros HT

LOT 4

Fourniture de pièces de réassortiment pour la reconstitution de tentes complètes

26.000 euros HT

48.000 euros HT

 

Article 4 : Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, et dans le cas où ce marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropriées au sens de l?article 35-II-3°, ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1 du Code des marchés publics et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer les marchés avec les candidats désignés par la commission d?appel d?offres.

Article 5 : Les dépenses résultant de ces marchés seront imputées sur les crédits inscrits aux budgets de fonctionnement et d?investissement de la Ville de Paris exercice 2011 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement, au chapitre 011, rubrique 421 nature 61558 pour le fonctionnement et au chapitre 21, fonction 421, pour l?investissement.