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Mai 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

DJS 220 Signature avec l’association Progéniture (13e) de l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle 2009-2011 relative à l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD et M. Bruno JULLIARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DAC 108-2010]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention pluriannuelle 2009-2011 relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 34.000 euros à l?association Progéniture - 24 bis, rue du Gabon (12e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 29 avril 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission et par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n°1 à la convention pluriannuelle 2009-2011 relative à l?attribution d?une subvention, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 34.000 euros, dont 3.000 euros sur proposition de la Mairie du 12e arrondissement, est attribuée au titre de 2010 à l?association Progéniture - 24 bis, rue du Gabon (12e), dont l?objet est de monter, produire et créer des spectacles, pour soutenir l?organisation du festival de spectacles de rue Coulée Douce, qui se tiendra du 11 au 13 juin 2010 sur la Promenade Plantée (12e) (D04916 2010_01098 / 2010_00639).

Article 3 : La dépense correspondante, soit 34.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercices 2010 et suivants, sous réserve de la décision de financement, selon la répartition suivante :

- 25.000 euros : rubrique 33, nature 6574, ligne VF40004 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture,

- 9.000 euros : chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse.