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Déliberation

Sollicitation d’une subvention auprès du Centre National du Livre - Etablissement public du Ministère de la Culture et de la Communication (“Aide à la vie littéraire”) pour les animations littéraires du festival Paris en Toutes Lettres 2010. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DAC 362]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de solliciter, auprès du Centre National du Livre - Etablissement public du Ministère de la Culture et de la Communication - une subvention (?Aide à la vie littéraire?) pour les animations littéraires du festival Paris en Toutes Lettres 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter auprès du Centre National du Livre - Etablissement public du Ministère de la Culture et de la Communication - l?octroi d?une subvention (?Aide à la vie littéraire?) pour les animations littéraires du festival Paris en Toutes Lettres 2010.

Article 2 : La recette escomptée, estimée à 25.000 euros, sera constatée sur la mission 1, chapitre 74, nature 7478, rubrique 33, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010 ou ultérieur.