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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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245 - QOC 2003-603 Question du Conseil du 1er arrondissement à M. le Maire de Paris sur les mesures à prendre afin d'assurer la sécurité au sein du bâtiment sis 111, rue Saint-Honoré (1er), occupé sans droit ni titre depuis plusieurs mois

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2003


Réponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :
"L'immeuble communal situé 111, rue Saint-Honoré (1er), destiné à être conservé dans le patrimoine communal, a été investi par un collectif d'artistes "La Tour3, représenté par l'Association "Paris Centre Art", qui reçoit du public.
Afin d'assurer la sécurité des occupants et du public, la Ville de Paris a décidé, à titre provisoire, de régulariser la situation locative de l'association par l'octroi d'une convention d'occupation précaire.
Aux termes de cette convention, l'accès au public dans l'ensemble des locaux sera strictement interdit.
La convention laissera à la charge de l'association, si elle souhaite accueillir du public à rez-de-chaussée (à concurrence de 19 personnes maximum), le soin d'effectuer les démarches nécessaires à l'obtention des autorisations et des dérogations en matière d'accessibilité aux handicapés.
Le propriétaire, pour sa part, réalisera les travaux de mise en sécurité qui sont à sa charge, à savoir :
- la remise aux normes du circuit électrique ;
- la reprise des planchers.
Ces travaux pourront être réalisés à brève échéance.
Le non-respect des dispositions de la convention, par l'association, conduirait la Ville à mettre en ?uvre une procédure d'expulsion."