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Déliberation

Subvention à la SARL Studio des Ursulines (5e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 SG 96]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet en délibération, en date du 27 juillet 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la SARL Studio des Ursulines ;

Vu la décision du Conseil du 5e arrondissement, en date du 29 avril 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la SARL Studio des Ursulines - 10, rue des Ursulines (5e).

Article 2 : Pour l?année 2010 et ?ultérieur?, une subvention de fonctionnement de 40.000 euros est attribuée à la SARL Studio des Ursulines sous réserve de la décision de financement.

Article 3 : La dépense correspondante, soit 40.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2010, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma.