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Déliberation

Subvention à la Société Athlétique Montmartroise. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DJS 301]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention d?équipement à la Société Athlétique Montmartroise (18e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement du 3 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 18.000 euros est attribuée à la Société Athlétique Montmartroise (D04182 2010-01812), pour la réalisation de travaux d?aménagement :

-mise aux normes du compteur électrique ;

-fourniture et pose de menuiseries en PVC blanc avec double vitrage.

Le paiement de cette subvention interviendra sur présentation de devis correspondant aux travaux d?aménagement.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la mission 90010-99, chapitre 20, activité 080, nature 2042, rubrique 40, ligne de subvention VE 88001, autorisation de programme 0703591 du budget d?investissement de la Ville de Paris 2010 et suivants, sous réserve de la décision de financement.