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Mai 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Indemnisation amiable de la société DEFI Group, en réparation d’un dommage matériel occasionné en bordure du canal de l’Ourcq à Lizy-sur-Ourcq (département de Seine-et-Marne). Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DVD 158]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de procéder à l?indemnisation amiable de la société DEFI ex Camboulives, en réparation d?un dommage matériel occasionné, le 10 janvier 2008, par la chute d?un arbre coupé par les agents de la Ville de Paris en bordure du canal de l?Ourcq à Lizy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne) ;

Vu le procès verbal d?estimation des dommages n°7/2009 du 20 janvier 2009 et signé par DEFI GROUP le 22 janvier 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence de 130,70 euros, à l?indemnisation amiable du tiers désigné ci-après, en réparation des dommages occasionnés, le 10 janvier 2008, sur le canal de l?Ourcq.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 67, nature 678, rubrique 816 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de financement.