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Mai 2010
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Déliberation

Signature d’un bail emphytéotique administratif – concession de travaux pour la rénovation et l’exploitation du Palais Brongniart (2e). M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DF 37]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1311-2 et suivants, L. 1415-1 et suivants, L.2241-1 et L.2511 ? 13 ;

 

Vu l?avis de la commission spéciale chargée d?étudier les propositions des candidats à l?exploitation du Palais Brongniart, en date du 15 février 2010 ;

Vu l?avis de France Domaines en date du 16 avril 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 2ème arrondissement en date du 3 mai 2010 ;

Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2010, par lequel M.le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un bail emphytéotique administratif ? concession de travaux pour la rénovation et l?exploitation du Palais Brongniart ;

Sur le rapport présenté par M.GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article 1 : M.le Maire de Paris est autorisé à signer le Bail emphytéotique administratif ? concession de travaux, ci-annexé, pour la rénovation et l?exploitation du Palais Brongniart, situé place de la Bourse à Paris 2ème arrondissement, avec la Société d?exploitation GL events Palais Brongniart, ayant son siège 38-40 avenue de New York à Paris 16ème arrondissement.

Article 2 : Les recettes correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement des années 2010 et suivantes dans la rubrique fonctionnelle 20 nature 757 (revenus des immeubles).