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Septembre 2003
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83 - 2003, DASCO 239 - Communication de M. le Maire de Paris relative à la rentrée scolaire 2003

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2003


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons débattre de la rentrée scolaire 2003. Le débat vise à faire un bilan de la rentrée scolaire, à évoquer l'action de notre collectivité dans ce domaine essentiel.
D'abord, rappelons que cette année, 56 nouveaux locaux ont été livrés, dont 37 en maternelle. Et d'ici la fin de l'année, deux autres écoles maternelles ouvriront leurs portes dans les 11e et 18e arrondissements. Cet effort a permis de satisfaire toutes les demandes d'inscription dans les écoles élémentaires ainsi que dans les maternelles pour les enfants de trois ans et plus. En revanche, tous les petits Parisiens nés après le 31 décembre 2000 n'ont pu être accueillis.
Ce constat est d'autant plus regrettable et lourd de conséquences qu'outre les nouveaux locaux auxquels je viens de faire allusion, 230 salles étaient disponibles. Malheureusement, elles sont demeurées vides car les postes d'enseignants indispensables n'ont pas été créés.
Il est donc fondamental que l'Académie puisse fournir l'effort nécessaire en termes de moyens et prenne désormais la mesure d'une demande très forte qui, cette année, a été largement sous-évaluée.
Pour notre part, nous allons poursuivre le programme de construction ou d'extension des collèges entrepris dès 2001. Ainsi, après les collèges Thomas-Mann et Hébert ouverts l'an dernier, quatre nouveaux établissements seront livrés d'ici 2007.
A ce chapitre, je voudrais également souligner l'attention que nous accordons à l'accueil et à l'épanouissement des jeunes Parisiens porteurs de handicap en milieu scolaire.
C'est pourquoi deux nouvelles unités pédagogiques d'intégration ont été ouvertes cette année, l'une au collège-lycée Molière dans le 16e arrondissement et l'autre au lycée Gauguin dans le 9e.
Outre ces chantiers très lourds, l'entretien, la rénovation, la sécurisation de nos établissements mobilisent également les efforts de la collectivité. Ainsi, 3.450 opérations ont été réalisées en trois ans.
Ces travaux visant à garantir la sécurité, la salubrité, le confort des lieux qui accueillent la communauté éducative concernent également les services de restauration de nos établissements scolaires.
Autre priorité à nos yeux, les activités périscolaires :
Parce qu'elles représentent un enjeu éducatif, culturel, social, nous avons lancé en 2002 un plan pour la qualité de l'offre périscolaire doté de 10 millions d'euros. L'objectif ici est de favoriser la mise en place d'un vrai service public de l'animation.
Depuis un an, cet effort s'est traduit par des évolutions concrètes : le recrutement et la formation d'animateurs permanents qui sont aujourd'hui 1.700 ; la création de nouveaux ateliers éducatifs gratuits pour les samedis sans classe qui ont accueilli 1.200 enfants ; l'ouverture des espaces premiers livres dans 28 écoles maternelles, mais aussi le lancement de l'opération "coup de pouce" c'est-à-dire une aide à la scolarité, dont bénéficient aujourd'hui 1.000 élèves de C.P., de C.M.1 et de C.M.2.
Mais la rentrée 2003 a été marquée par deux nouveautés :
D'une part, l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs des activités périscolaires payantes, plus progressives et plus équitables.
D'autre part, l'instauration du calendrier un samedi matin sur deux qui répond à notre engagement de faire évoluer l'organisation des rythmes scolaires. Sur les 18 matinées ainsi libérées, 13 ont été retenues pour la mise en place d'ateliers "découverte et multi sports".
Tels sont, mes chers collègues, les quelques brefs éléments que je souhaitais vous livrer. Mais, avant de conclure, je tiens à féliciter et encourager Eric FERRAND, l'Adjoint en charge de ce secteur, mais aussi à saluer la compétence, le dévouement des personnels de la Ville qui, même dans des conditions extrêmes et ils l'ont prouvé à l'occasion de l'effondrement du groupe scolaire Choisy-Perret au printemps dernier, tous ces personnels servent le service public de façon exemplaire. Qu'ils en soient remerciés et qu'ils soient assurés, comme tous les Parisiens, de notre volonté d'agir aussi utilement que possible en faveur de l'enjeu éducatif qui engage directement l'avenir et l'épanouissement des jeunes Parisiens.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
Je donne la parole à Anne-Christine LANG.
(M. Christophe CARESCHE, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
Mme Anne-Christine LANG. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, lundi dernier, Jean-Pierre RAFFARIN installait la Commission du débat national sur l'avenir de l'école chargée, sous la présidence de Claude THELOT, de piloter le fameux grand débat sur l'école et de remettre au Gouvernement un rapport qui lui servira de base pour réviser la loi d'orientation de 1989 sur laquelle repose le système éducatif aujourd'hui.
Quelles que soient les réserves que nous inspire cette démarche et les interrogations que peut susciter l'organisation de ce débat après les mouvements sociaux du printemps et la proximité des échéances électorales de 2004, les propos tenus à cette occasion par Jean-Pierre RAFFARIN, Luc FERRY et Xavier DARCOS ont retenu toute notre attention.
Dans leurs allocutions respectives, les membres du Gouvernement n'ont eu de cesse d'affirmer qu'ils se donnaient pour mission première, je cite, "la réduction de la fracture scolaire et le rétablissement de l'égalité des chances". Dont acte. Voici de nobles objectifs auxquels nous ne pouvons que souscrire.
Or, que constatons-nous ?
Comment le Ministère, c'est-à-dire, pour nous, élus parisiens, l'Académie de Paris, a-t-il mis en ?uvre cette fameuse égalité des chances en cette rentrée 2003 ? Quels moyens s'est-il donné pour réduire la fracture scolaire et faire en sorte que chaque enfant, quel que soit son milieu social et son environnement culturel, puisse accéder aux savoirs, réussir et s'épanouir ?
Deux exemples suffiront, je pense, à dénoncer l'incohérence et les contradictions flagrantes entre les discours et les faits, entre les bonnes intentions affichées et les politiques académiques mises en ?uvre : celui des aides-éducateurs et celui de la scolarisation des enfants de moins de trois ans.
La suppression des aides-éducateurs se solde, à Paris, par la suppression de 150 postes que ne compense pas la nomination des nouveaux assistants d'éducation ; et si nous ne pouvons qu'approuver la nomination de 46 A.V.S. chargés de s'occuper des enfants handicapés, il n'en demeure pas moins que d'après les chiffres qui sont actuellement en notre possession, ce sont deux aides-éducateurs sur trois qui n'ont pas été remplacés dans les écoles parisiennes à la rentrée 2003.
Où est l'égalité des chances que le Ministère prétend appeler de ses v?ux quand on sait que les aides-éducateurs, à travers la multiplicité des tâches qui leur sont confiées (suivi des élèves, aide à l'encadrement et à l'animation, aide à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication, aide au fonctionnement des B.C.D., aide à l'étude et aux travaux en petits groupes) sont indispensables au bon fonctionnement des écoles et des éléments essentiels dans le soutien aux enfants les plus fragiles et les plus défavorisés ? Comment peut-on prétendre réduire le fléau de la violence scolaire quand on réduit de façon aussi drastique le nombre d'adultes dans les établissements ?
Venons-en à notre deuxième exemple tout aussi éloquent : la scolarisation des enfants de moins de trois ans. Xavier DARCOS, ministre délégué à l'enseignement scolaire et Christian JACOB, Ministre de la Famille, ont clairement indiqué qu'ils y étaient hostiles et qu'il ne s'agissait pas là d'une priorité du Gouvernement.
Ainsi, l'Académie de Paris n'a pas pris en compte les enfants nés au delà du 31 décembre 2000 pour ses dotations de postes d'enseignants et n'a donc pas mis à disposition les enseignants indispensables à l'ouverture des classes.
Au total, ce sont 500 enfants qui n'ont pu être accueillis à l'école, le 2 septembre, à Paris.
On rétorquera, à l'autre bout de cet hémicycle, qu'un enfant de moins de trois ans n'a rien à faire à l'école et, si nous admettons bien volontiers que des efforts peuvent encore être accomplis en terme d'aménagement des locaux et d'objectifs pédagogiques, il n'en demeure pas moins que la scolarisation des enfants de moins de trois ans est un facteur essentiel d'intégration et de réussite, notamment dans les Zones d'éducation prioritaire et pour les enfants non francophones.
Quand on sait que le vocabulaire d'un enfant à l'entrée en CP peut varier de 500 à 3.500 mots, selon son milieu social, et que la maîtrise de la langue orale est la clef de la réussite pour l'apprentissage de la lecture, on ne peut que s'interroger sur la cohérence de la politique d'un Ministre qui prétend faire de la prévention de l'illetrisme une de ses priorités.
Consciente de sa responsabilité dans ce domaine, la Ville de Paris, qui ne se contente pas de grandes déclarations sur l'égalité des chances mais qui s'emploie avec ténacité à la mettre en ouvre s'est mise en capacité d'accueillir, dès cette rentrée, non seulement tous les enfants de trois ans mais aussi de très nombreux enfants de moins de trois ans.
Faute d'attribution de postes par l'Académie, ce sont au total 230 locaux, soit environ 3.300 places, qui sont restés vides à la rentrée.
L'école ne peut fonctionner de façon satisfaisante que si chacun des partenaires, dans le respect des champs de compétences qui sont les siens, assume pleinement ses responsabilités.
Dans les domaines qui relèvent de leurs compétences, la Ville et le Département de Paris ont fourni des efforts exemplaires, comme vous l'avez souligné, Monsieur le Maire, dans votre communication.
Je souhaiterais revenir sur un point qui me semble essentiel et où les efforts de la collectivité parisienne me semblent à nouveau devoir être soulignés, celui du périscolaire et du hors temps scolaire.
Dès la rentrée 2002, et alors que ce secteur avait été laissé en déshérence par la précédente municipalité depuis plus de dix ans, elle lançait un plan pour la qualité du périscolaire doté de 10 millions d'euros, dont l'objectif était de créer un service public de qualité au côté des enseignants et des familles.
Ce sont aujourd'hui quelques 100 millions d'euros qui sont affectés à ce secteur. Les personnels d'animation sont aujourd'hui plus nombreux et mieux formés, le nombre d'ateliers bleus a augmenté, une aide individualisée pour les enfants du primaire en difficulté a été mise en place, ainsi que des ateliers gratuits pendant les samedis libérés.
Il est important de souligner à nouveau que la qualité des activités périscolaires est un facteur clef de réussite, notamment pour les enfants de milieux sociaux défavorisés. Le temps libre est devenu un des facteurs majeurs de construction et de renforcement des inégalités sociales. Les enfants ne sont pas égaux devant leur temps libre et quand ceux des milieux les plus aisés s'initient à un instrument de musique dans des cours individuels, pratiquent le théâtre ou font du sport dans des clubs aux tarifs souvent élevés, ceux des milieux les plus défavorisés n'ont souvent d'autre choix que de regarder la télévision ou traîner dans la rue.
Les collectivités territoriales jouent un rôle primordial pour réduire ces inégalités et proposer, dans le temps péri et extrascolaire, des activités ludiques, sportives et culturelles de qualité qui, au côté de l'école et en articulation avec elle, contribuent à éduquer les enfants et à former des citoyens.
Nous savons que l'éducation est une responsabilité partagée, une mission sociale à laquelle tous les acteurs, collectivités et associations doivent contribuer de façon convergente et partenariale. C'est ce défi politique que la Ville de Paris est en train de relever.
J'évoquais, au début de cette intervention, le grand débat sur l'école et la commission Thélot.
D'éminentes personnalités sont membres de cette commission, philosophes, historiens, universitaires, professeurs, chercheurs, journalistes, chefs d'entreprise auxquels se joignent un étudiant, censé s'exprimer au nom des 2 millions d'étudiants français, et un lycéen chargé de représenter quelques 12 millions d'élèves, mais quelle ne fut pas notre surprise, et pour tout dire notre indignation, de constater qu'alors que le Premier Ministre souhaitait, je cite "que ce débat se fasse dans un esprit ouvert afin d'aboutir à un diagnostic partagé sur l'école", des acteurs essentiels de l'éducation que sont les grandes associations d'éducation populaire et les représentants des collectivités territoriales en avaient été exclus !
En tant qu'élus locaux qui entendons participer pleinement à la vie de l'école, nous ne pouvons nous satisfaire de cette conception étriquée et conservatrice d'une école repliée sur elle-même quand tout l'enjeu est de l'ouvrir sur les autres partenaires et de créer une synergie entre tous les acteurs.
L'éducation et l'égalité des chances n'est clairement pas une priorité de ce gouvernement. Elle reste et restera celle de la Municipalité parisienne, avec tout le soutien du groupe socialiste et radical de gauche.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Madame de FRESQUET, vous avez la parole.
Mme Elisabeth de FRESQUET. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, une fois est rarement coutume mais force est de reconnaître que, cette année, la rentrée scolaire à Paris s'est plutôt bien passée. Aucun incident notoire n'ayant été signalé, on a presque envie de vous en féliciter et d'adresser le même message de félicitations à l'ensemble du personnel enseignant et administratif qui a assuré sans encombre cette rentrée 2003.
Néanmoins, les problèmes récurrents auxquels sont confrontés de longue date les établissements scolaires demeurent, même si un effort budgétaire non négligeable a été accompli depuis deux ans.
Il s'agit d'abord de la maternelle, qui n'arrive pas à absorber, tout du moins avec difficulté, le baby boom survenu en l'an 2000. Vous étiez pourtant prévenu, ce qui diminue singulièrement l'effet de surprise. Le manque d'anticipation déjà souligné l'année dernière par ma collègue Marielle de SARNEZ, marque encore cette année.
Vous prévoyez la création de 92 locaux supplémentaires sur trois ans et faites part de votre volonté d'en créer 120 de plus d'ici la fin de votre mandature. J'observe donc qu'il va falloir sérieusement augmenter le rythme : 31 par an depuis 2001, il vous faudra passer à 40 sur les trois prochaines années, de quoi satisfaire in fine la demande sans répondre dans l'immédiat aux besoins actuels. D'ici là, les enfants non scolarisés aujourd'hui le seront de toute façon dans les classes supérieures.
Que vont faire les familles en attendant ? Aucune solution de remplacement n'est apparemment à l'étude, en tout cas votre communication n'en parle pas.
A part le système D, la Mairie ne semble envisager aucune alternative.
Dans un tel contexte, on connaît ceux qui vont pouvoir se débrouiller mais on sait aussi que les familles les moins aisées éprouveront les plus grandes difficultés.
L'accueil des plus petits constituait un engagement fort de votre campagne électorale. La déception sera donc au rendez-vous de ceux qui ont cru sincèrement à votre promesse. Pour eux, les augmentations budgétaires ne comptent pas, ils attendent du concret.
Mais le grand sujet de la rentrée, c'est sans conteste l'accès à la cantine. Vous affirmez que la restauration scolaire est un chantier prioritaire de la ville de Paris, même si juridiquement ce domaine relève de la responsabilité première des maires d'arrondissement.
Vous assumez donc volontairement une responsabilité éminente sur cette question. Or, il ne se passe pas une journée sans que la presse n'évoque des cas inextricables et des situations ubuesques.
Vous nous annoncez 1.000 repas par jour et ce chiffre spectaculaire semble vous suffire, sauf qu'aucune étude précise n'a été réalisée afin de connaître les besoins réels. Résultat : on bricole, chaque directeur d'école inventant des critères de sélection arbitraires (certificat de travail, revenu parental, aménagement des horaires de cantine au détriment de l'enseignement, limitation des jours de cantine).
Vous affirmez pourtant contre l'évidence qu'aucun enfant ne peut être refusé quelle que soit la situation professionnelle de ses parents.
Il semble aussi que la qualité des repas soit très inégale d'un établissement à l'autre. Or, la nutrition devient essentielle au moment où notre pays enregistre des taux inquiétants en terme d'obésité. J'ajoute que, pour certains élèves de familles modestes, le repas pris à la cantine est probablement le plus important.
Mais l'hygiène alimentaire n'est pas la seule à poser problème.
La propreté devant les écoles n'est toujours pas satisfaisante même si vous prétendez le contraire. Il reste encore beaucoup à faire, notamment lorsque les services de propreté de la Ville se mettent en grève comme ce fut le cas en juin dernier.
Dans une question orale, notre président de groupe, Yves GALLAND, a demandé la mise en place d'un service de ramassage minimum. J'espère que votre réponse ne tentera pas d'éluder le sujet. Plusieurs solutions peuvent être envisagées même sans réponse législative. La formule retenue à la R.A.T.P., pour ne citer que cet exemple, permet de traiter les conflits en amont avec efficacité. Je pense que ce dispositif qui donne toute sa place au dialogue social devrait être sérieusement examiné.
L'année 2003 a été déclarée année européenne du handicap. Je me félicite donc que l'effort déjà engagé par la précédente mandature ait été poursuivi. La Ville dispose désormais de 14 unités pédagogiques d'intégration. C'est évidemment encore trop peu, mais je suis sûre que vous aurez à c?ur de faire de Paris une ville exemplaire dans ce domaine.
Nous disposons de moyens budgétaires sans commune mesure avec ceux des autres villes de France. Je pense donc que l'effort que nous devons accomplir doit être à la hauteur de ce que nous représentons. Si vous affichez cette volonté, je suis convaincu que les pouvoirs publics vous suivront s'en rechigner.
Je ne peux m'empêcher, pour terminer, de vous reparler des rythmes scolaires dont je crains qu'ils ne soient l'arlésienne de votre mandature. D'états généraux en colloques, de synthèses en conclusions, rien de décisif n'a été affirmé. Les semaines de quatre jours succèdent aux semaines de cinq jours sans que rien n'ait été véritablement tranché, sauf qu'au bout du compte bon nombre des activités périscolaires sont sacrifiées alors même que l'épanouissement de l'enfant passe, oserais-je dire, surtout par les activités sportives et culturelles.
Ce dossier doit être traité, l'intérêt de l'enfant devant primer sur tout le reste même si ce reste est devenu de plus en plus envahissant. La recomposition des familles, les changements de mode de vie sont certes des éléments incontournables, mais ils ne sauraient primer surtout, notamment, sur l'éducation de l'enfant qui doit nous préoccuper en tout premier lieu.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur RIOU, vous avez la parole.
M. Alain RIOU. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le groupe des "Verts" voudrait dire, une fois n'est pas coutume peut-être, que nous trouvons dans la politique scolaire menée par la Ville un quasi sans faute.
Je voudrais, de ce point de vue, rendre hommage, moi aussi, à Eric FERRAND, d'abord pour ses qualités personnelles et son travail, mais aussi pour faire la différence entre le désordre de la précédente mandature où nous avons compté pas moins de trois adjoints au Maire, d'ailleurs M. GOASGUEN était particulièrement impuissant à l'époque, il le faisait souvent remarquer puisque M. Jean TIBERI laissait assez peu...
(Mouvements divers sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
... Jean de GAULLE, qui l'a suivi, a lui-même démissionné parce qu'il n'avait pas les moyens de mener à bien sa politique.
Finalement, ce n'est que M. REINA qui a donné toute sa compétence, si j'ose dire, dans la période du dernier carré des tibéristes.
Donc, déjà, il y a moins de désordre, mais il est vrai que la Municipalité a pris à bras le corps tous les problèmes qui sont de son ressort, dans la mandature qui commençait.
En effet, on avait d'abord des locaux scolaires dans un état absolument déplorable et il est vrai que le programme ambitieux de réparation, de restauration, de grosses réparations a permis de satisfaire les besoins en la matière. Combien de parents, combien de fois, disaient que les enfants étaient dans des cours où il y avait des fissures, des escaliers inégaux, aucune peinture, etc.
Il est vrai que, de ce point de vue, il y a un effort considérable. Il faut le noter. Il s'est doublé d'un élément fondamental : la construction scolaire.
Comme le Maire a pu le dire tout à l'heure, il est clair qu'aujourd'hui, et c'est ce qui est malheureux, ce serait plutôt le trop plein compte tenu du fait que l'académie ne fait pas vraiment ce qu'il faut pour remplir les classes.
De ce point de vue, la Municipalité a fait totalement son devoir. C'est un point que nous voulions noter.
Je voudrais maintenant dire que, même dans un domaine où "Les Verts" sont très vigilants, même si au début de la mandature, en quelque sorte, c'était un peu balbutiant et hésitant en matière de bio, je crois qu'aujourd'hui, les choses vont lentement, mais vont dans le bon sens. Nous ne désespérons pas, vers la fin de la mandature, d'avoir convaincu tous nos amis d'aller plus loin encore dans ce domaine.
Bien sûr, tout cela relève des maires d'arrondissements, mais c'est évidemment le soutien financier de la Ville qui est fondamental pour que les choses avancent dans les meilleures conditions.
Je voudrais maintenant dire le point qui nous préoccupe beaucoup au moment de cette rentrée. Comme je le disais tout à l'heure, les classes que la Ville a fournies sont finalement trop nombreuses compte tenu du fait que l'académie de Paris, si j'ose dire... Si j'ose encore parler d'académie, puisque c'est une académie fantôme, qui finalement ne fait pas vraiment tous les efforts nécessaires.
En effet, la rentrée en maternelle cette année s'est passée dans des conditions qui paraissent, comme cela, en apparence, satisfaisantes, mais qui sont tout à fait insatisfaisantes. En effet, le plus en amont possible on a d'abord empêché les enfants qui allaient avoir trois ans dans l'année scolaire d'être inscrits dans des classes. On a voulu les empêcher de demander à entrer à l'école. On l'a fait par tous les moyens ce qui fait que, d'une certaine manière, aujourd'hui, si on a réussi à satisfaire l'entrée dans les classes de tous les enfants qui ont trois ans avant le 31 décembre, je suis persuadé que si l'académie n'avait pas joué ce rôle en expliquant qu'ils ne trouveraient pas forcément de la place, etc., il n'y aurait pas eu des enfants qui sont allés dans le privé, des parents qui ont demandé des dérogations pour obtenir des places dans les crèches.
Puis il y a un problème préoccupant. Les classes aujourd'hui sont de 28, 29 ou 30 élèves, ce qui n'est pas, finalement, le meilleur moyen d'avoir un bon premier contact avec la communauté scolaire, compte tenu du fait que l'on sait que les petits-enfants ont particulièrement besoin d'encadrement.
C'est pourquoi je ne comprends pas très bien le discours de Mme de FRESQUET, qui dit que l'on ne fait rien pour les tout petits. Oui, vous vous adressez au Gouvernement dont vous êtes les alliés vigilants, certes mais les alliés quand même.
Là-dessus il y a vraiment un problème.
D'ailleurs, et pour être très clair, parmi les enfants qui auront trois ans dans cette année scolaire, tous ceux qui vont naître jusqu'au mois de septembre ne pourront pas entrer à l'école. Cela veut dire que certains vont entrer à 3 ans et 8 mois en maternelle et ce n'est pas, à notre avis, une bonne idée.
Autant nous sommes prudents sur l'entrée des enfants de 2 ans en maternelle parce que l'idée de le vouloir à tout prix, de manière générale, peut poser problème. Autant il nous semble absolument légitime que les enfants qui ont 3 ans durant l'année scolaire puissent tous trouver une place dans une classe qui n'est pas surchargée et dans de bonnes conditions. Il est vrai que, de ce point de vue, l'Académie (mais c'est le Gouvernement) n'a pas vraiment fait son devoir.
Je voudrais terminer, puisque je ne veux pas prendre les dix minutes pour faire gagner du temps à cette Assemblée, en indiquant simplement, puisque nous en avons parlé, qu'en effet, ce n'est pas qu'un problème parisien. L'école, c'est un problème national dont on voit bien que la droite le traite très mal, que finalement les moyens financiers, les moyens en personnels, les moyens d'encadrement ne suivent pas. C'est vrai que la droite finalement n'a jamais - malgré tout ce qu'elle peut dire - aimé l'école. Elle a toujours préféré la défense et les porte-avions nucléaires. C'est un choix, ce n'est pas le nôtre.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Madame BORVO, vous avez la parole.
Mme Nicole BORVO. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire a fait une présentation synthétique mais assez complète de l'action de la Municipalité en matière scolaire. Effectivement l'action engagée dès 2001 a été poursuivie et je vais me joindre au concert de satisfaction pour M. FERRAND et il est vrai qu'il y a vraiment une rupture avec l'immobilisme de la période antérieure et c'est tout à fait satisfaisant.
Bien entendu la collectivité que nous sommes ne peut se substituer à l'État et d'ailleurs, étant avec mon groupe totalement hostile à tout transfert de compétence en matière d'éducation, je ne le souhaite pas. Néanmoins nous avons des responsabilités et particulièrement au regard d'une politique de l'Etat que je ne soutiens absolument pas, qui n'est pas bonne, la collectivité doit défendre son école.
Concernant la rentrée scolaire 2003 dans le premier degré on s'aperçoit qu'il y a des défis nouveaux qui se sont ajoutés aux nécessaires rattrapages des retards antérieurs. Il en est particulièrement ainsi de la scolarisation des petits en maternelle. Cela a déjà été évoqué. Je pense aux enfants de 3 ans, bien sûr, mais surtout aux enfants de moins de 3 ans.
Le baby boom des années 2000-2001, même 2002, est une réalité, contrairement à ce que veulent nous asséner certains depuis longtemps. Il conduit inéluctablement à des besoins nouveaux pour accueillir ces enfants en maternelle. Les chiffres annoncés ce printemps pour la rentrée 2003 ont provoqué une grande inquiétude tant chez les parents que chez les enseignants. L'Académie porte une lourde responsabilité de ne pas avoir donné pour consigne dès le printemps que tous les enfants de 3 ans et moins dont les parents souhaitaient la scolarisation seraient accueillis.
On le comprend, au regard de la politique du Gouvernement qui veut, je crois, mettre fin à l'accueil des enfants en maternelle. Les refus d'inscription, les listes d'attente, ont conduit les parents à rechercher d'autres solutions plutôt que de rester dans l'incertitude, ce qui est humain. Combien d'enfants sont restés chez la "nounou", comme on dit, à la maison ou partis vers le privé ? Personne ne le sait.
Et cette attitude est évidemment, comme on l'imagine, particulièrement préjudiciable aux enfants des milieux les plus modestes. En effet, ces enfants sont ceux pour lesquels une scolarisation précoce, dans des conditions appropriées, Monsieur RIOU, est la plus bénéfique et ce sont également ceux dont les parents se découragent le plus rapidement lorsqu'on leur dit qu'il n'y aura pas de place pour leur enfant à l'école à la rentrée.
Alors tous les petits parisiens qui auront eu 3 ans au 31 décembre 2003 ont été accueillis. Je pense que compte tenu des circonstances particulières de la préparation de la rentrée cette année il faut dire plutôt qu'ont été accueillis tous les enfants de 3 ans dont les parents ont continué à se manifester au mois de septembre, les autres s'étant découragés.
Et ce constat est encore plus accablant pour les enfants qui auront 3 ans au premier trimestre 2004. Nous le savons, Paris compte tenu des antécédents, était déjà la lanterne rouge de la scolarisation des 3 ans. Cela devient cette année tout à fait catastrophique avec un pourcentage qui tombe à 5. Et c'est évidemment toujours pour ceux qui seraient scolarisés en Z.E.P. ou en R.E.P. que le bilan est le plus lourd.
Paris est la Ville de tous les contrastes, nous le savons, dans bien des domaines mais c'est particulièrement visible quand on regarde les populations scolaires et véritablement insupportable quand toutes les études montrent que l'échec scolaire se combat dès le plus jeune âge.
J'imagine le casse-tête que cela représente de trouver des terrains disponibles, de construire des écoles ou des classes nouvelles là où les besoins se feront sentir 3 ou 4 ans plus tard, mais je trouve compliqué de considérer que la demande est qualitativement satisfaite quand on explique à des parents qu'il y a bien une école pour accueillir leur enfant mais qu'elle est à 2 stations de métro de chez eux, surtout s'il y a dans la famille des enfants plus grands scolarisés sur le secteur.
Il me semble en revanche qu'une vraie réflexion régulière, pluriannuelle sur les périmètres scolaires s'impose de manière à prévoir d'éventuels glissements pour que les enfants restent scolarisés au plus près de leur domicile.
Dans la communication du Maire il n'est rien dit de la sécurité devant les écoles, les points école. Où en est-on de l'extension du dispositif ? Par exemple dans mon arrondissement, sur les 54 points répertoriés, une réorganisation a classé par ordre de dangerosité les 22 points qui sont finalement assurés. Qu'est-ce qu'il en est sur l'ensemble de Paris ? Il serait intéressant d'avoir des éléments là-dessus.
L'amélioration des activités péri-scolaires est une priorité de la Municipalité et je pense pouvoir dire que cela se voit. Le forum de l'animation était une réussite et je me réjouis qu'il soit reconduit.
Je voudrais cependant parler de l'amélioration du temps de l'interclasse du midi : l'encadrement a été renforcé. Les améliorations des conditions de travail faites aux personnels ont permis de rompre avec les cycles infernaux que nous connaissions de turn over mais je pense que d'autres progrès pourraient être accomplis en proposant des ateliers thématiques gratuits du type de ceux qui sont organisés les samedis matins libérés.
Enfin, je ne peux pas passer sous silence la situation de la scolarisation des enfants handicapés. Cela a été évoqué. 14 U.P.I. dans les collèges et 31 classes d'intégration scolaire accueilleront cette année les petits Parisiens handicapés. Même si c'est mieux que l'an dernier c'est totalement en dessous des besoins. Ce que reconnaît totalement la Secrétaire d'État aux personnes handicapées, si j'en crois un article publié le 16 septembre, mais évidemment elle ne propose pas les moyens en conséquence, loin s'en faut.
Pire ! Il y a un déficit chronique de 150 postes d'enseignants spécialisés sur la Capitale. Et s'il y a 15 auxiliaires de vie de plus que l'an dernier, 50 au lieu de 35, c'est à 150 que sont chiffrés les besoins, sans compter les inquiétudes quant à leur formation.
Je voudrais terminer cette intervention en disant un mot de la rentrée dans les collèges parisiens. Étant particulièrement attachée avec mes amis à l'unité du collège je crois qu'il y a beaucoup à faire pour rendre les collèges efficaces à un moment de difficulté particulière des enfants et des jeunes pré-adolescents.
De nombreux collèges parisiens sont surchargés. Si l'ouverture sous la mandature de 6 nouveaux collèges est une nécessité, d'autres besoins ne seront pas satisfaits. Je pense que c'est le cas dans le 15e. Il y a aussi les enfants du baby boom qui entreront au collège dans 7, 8 et 9 ans, pour lesquels il vaudrait mieux anticiper et nous le savons l'anticipation est absolument nécessaire.
Enfin il a été dit quelques mots sur le développement d'activités d'animation pour les collégiens. C'est une bonne chose, dans l'optique de soutenir particulièrement les enfants en collège mais le projet me semble encore un peu timide. 10 collèges sur 173 qui ouvrent leurs locaux aux centres d'animation, c'est certes un début. Je souhaiterais appuyer particulièrement cette initiative pour qu'elle se développe rapidement et largement.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Madame ANTIER, vous avez la parole.
Mme Edwige ANTIER. - Oui, Monsieur le Maire, ce fut une bonne rentrée. Parce que tous les élèves ont trouvé un bureau dans une école, tous les élèves ont trouvé un professeur, tous les élèves ont trouvé une école mais vous devez accepter la vérité : c'est à la droite en fait et pas à vous, Monsieur le Maire, que l'on doit cette bonne rentrée. En particulier en ce qui concerne la mise en service cette année de 7 écoles neuves. 5 dès septembre et 2 prochainement.
- Comment pouvez-vous écrire dans votre communication cette contre-vérité qui explique que grâce à un soi-disant effort entrepris dès 2001, la Ville ouvre cette année ces nouveaux établissements ?
Ayez l'honnêteté de dire que la paternité des écoles maternelles, Buffault dans le 9e, Sarrette dans le 14e, Tourelles dans le 20e, des écoles polyvalentes Primo Levi dans le 13e, Boucicaut dans le 15e revient à la Municipalité précédente !
Ne vous en déplaise, chacun aura compris qu'il est impossible de créer une école en deux ans.
- Une bonne rentrée. Tous les élèves auront trouvé un professeur, grâce au remarquable travail du directeur d'Académie, sous la tutelle du Gouvernement.
- C'est une meilleure rentrée pour les élèves y compris pour les enfants handicapés que vous avez oubliés dans votre communication.
Je me plaignais, les deux années précédentes, du faible nombre de classes pour enfants handicapés, les CLISS. Il y en avait 6 à votre élection, il y en avait toujours 6 à la rentrée 2002 et cette année, ce sont 12 CLISS - le double - qui peuvent intégrer les enfants handicapés, grâce à l'effort considérable du Ministère de l'Education nationale et du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées.
- Tous les élèves avaient du lait, avant, à l'école. Plus maintenant. Ils n'auront plus de lait le matin parce que vous avez décidé que cela les ferait grossir alors qu'il suffit de placer cette collation à leur arrivée pour que les petits qui ont le ventre creux puissent boire leur lait.
- Tous les parents ont le droit de savoir ce que mange leur enfant. Or si vous nous parlez d'alimentation biologique dans les cantines, où est la traçabilité ? La traçabilité suppose un circuit de l'information, y compris envers les parents. Ce n'est pas une unique feuille de papier devant laquelle ils s'agglutinent pour savoir le menu de leur enfant qui leur permet de connaître l'origine des aliments.
- Tous les enfants de deux ans ont droit à l'éducation. La question de la scolarisation des moins de trois ans est un vrai grand débat, un vrai débat de fond qui ne doit pas faire, des tous petits, des victimes de la démagogie.
L'enjeu, c'est le retard de langage à l'origine de l'illettrisme qu'on retrouve chez 20 % des enfants en 6e. C'est le grand échec des politiques scolaires précédentes.
Or ce n'est pas en mettant les bébés de deux ans, encore en "pampers", à 25 avec un enseignant, qu'ils apprendront à parler. On dit "la langue maternelle"... et jusqu'à 6 ans, nos grands parents ont voulu que l'école soit maternelle. C'est nourri de langage par un adulte maternant que l'enfant apprend à communiquer.
Jusqu'à trois ans, les petits ont des jeux qu'on appelle "parallèles". Ils n'échangent pas. C'est donc, au contraire, une grande préoccupation pour les tous petits qui porte à vous demander la création de jardins pédagogiques, surtout pour les plus modestes. Il faut des jardins pédagogiques avec de tous petits effectifs, comme en Italie, et des éducateurs, non des enseignants.
J'ai entendu Mme TROSTIANSKY parler de transformer les jardins de l'O.P.A.C., qui font un admirable travail d'intégration des petits, en crèches collectives...
- Tous les enfants de Paris ont le droit de vivre au rythme de leurs parents. Or, vos états généraux des rythmes scolaires ont fait un flop retentissant. Alors, pour couper la poire en deux, vous nous proposez pire que ce qui existe déjà : une arythmie scolaire, un samedi sur deux libéré, porte ouverte à un absentéisme de tous les samedis, aggravant ainsi les habitudes de plus en plus répandues d'absentéisme scolaire.
83 % des familles en Ile-de-France, selon l'enquête de l'Observatoire des parents, veulent que leurs enfants soient libres le samedi, tous les samedis. L'église et les professeurs sont prêts, après dix ans de résistance, à des concessions.
Nous voulons que les parents soient écoutés. Ils ont besoin des samedis avec leurs enfants. Bien sûr, il n'est pas question de rallonger des journées d'école déjà très chargées dans notre pays.
Les samedis en famille seront compensés par un raccourcissement des grandes vacances, les plus longues aussi d'Europe.
Il vous faudra organiser des activités extra-scolaires, même le samedi. C'est le rôle de notre Ville.
Nous demandons donc que soit instaurée la semaine de 4 jours dès la rentrée prochaine pour que les enfants de Paris aient des rythmes accordés à ceux de leurs parents.
M. Michel CHARZAT, maire du 20e arrondissement. - Il faut sortir des beaux quartiers, Madame.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à M. SARRE.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Ce n'est peut-être pas une bonne idée...
M. Claude GOASGUEN. - Et où habite M. CHARZAT ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Pas d'attaques ad hominem, laissez M. CHARZAT où il est.
M. Claude GOASGUEN. - Vous voulez que je vous énumère le nombre de députés socialistes qui habitent dans le 16e.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - M. GOASGUEN adore la provocation.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Je pourrais lui dire, en me fondant simplement sur le 11e arrondissement, que ce serait bien que les élus de droite du 11e arrondissement habitent le 11e arrondissement, je ferme la parenthèse.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen et socialiste et radical de gauche).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Il y en a pour tout le monde sur ce sujet.
Vous pouvez continuer, Monsieur SARRE.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, au moment où nous faisons le bilan de l'action scolaire éducative menée par notre Municipalité, il est difficile de ne pas évoquer ici les coups de boutoir portés depuis plus d'un an à l'encontre de notre système éducatif.
Celui-ci est aujourd'hui fragilisé par une déstabilisation permanente et des man?uvres incessantes, man?uvres organisées par le Gouvernement, qui n'ont qu'un but : accélérer la libéralisation de l'éducation et remettre en cause l'accès aux savoirs.
Le projet de soi-disant décentralisation de l'éducation constitue le premier pas et en même temps le fer de lance de cette politique.
L'Assemblée parisienne doit être bien consciente du danger que constitue entre autres le transfert des personnels de l'Education nationale aux collectivités locales.
Quoi qu'en dise le Premier Ministre, c'est l'inégalité entre les établissements scolaires qui serait creusée et l'Education nationale démantelée au moment où elle devrait, au contraire, être confirmée dans ses missions essentielles : transmettre connaissance et savoir et former les futurs citoyens.
Les élus du Mouvement républicain et citoyen combattront et combattent fermement cette forme de décentralisation qui n'est en fait qu'une entreprise de remise en cause du caractère national de l'éducation.
C'est une atteinte inadmissible à l'institution, aux services et un droit fondamental que l'accès égal de tous au savoir et au plein exercice de la citoyenneté.
Jour après jour, l'Etat délaisse un peu plus ses responsabilités. Comme l'a dit notre collègue communiste, à Paris, le taux de scolarisation des moins de trois ans est anormalement bas et choquant : moins de 10 % contre 35 % au niveau national.
Les dotations de postes d'enseignants sont insuffisantes alors que les locaux existent pour accueillir les élèves et restent vides.
Cette politique pénalise en priorité une fois encore les enfants et les familles les plus défavorisées.
(M. David ASSOULINE, adjoint, remplace M. Christophe CARESCHE, adjoint, au fauteuil de la présidence).
Les théories qui fleurissent ces temps-ci, relayées par le Gouvernement sont dangereuses notamment sur les risques d'une scolarisation précoce, et résistent difficilement à la réalité sociale.
Lorsqu'on est né dans un milieu défavorisé, ou dans une famille socialement fragile, comme il en existe évidemment à Paris, l'école, c'est parfois la seule chance de sortir de sa condition sociale et, en la circonstance, le plus tôt est souvent le mieux.
De même, l'on ne réglera pas la violence à l'école par le développement séparé des filles et des garçons. Voilà comment, bien au contraire, l'on ouvre grandes les portes du séparatisme et du communautarisme. Nous pensons que non seulement il n'y a pas trop de mixité à l'école, mais qu'il n'y en a pas assez !
Face à cette politique de fuite en avant, la Municipalité parisienne assume pleinement ses missions et les élus du Mouvement républicain et citoyen s'en félicitent. Pour cette rentrée 2003, de nombreux résultats concrets attestent des efforts réalisés pour atteindre l'objectif ambitieux de redonner à l'enfant toute sa place dans notre cité.
En effet, la Ville accueille mieux les jeunes Parisiens dans les établissements scolaires : 56 locaux-classes ont été créés cette année, 5 établissements nouveaux sont ouverts pour cette rentrée, 2 autres le seront avant la fin de l'année. En trois ans, 156 locaux-classes ont été livrés, dont les deux-tiers en maternelle. La Ville a ainsi été capable d'anticiper les besoins et de faire face aux évolutions démographiques grâce à une accélération des opérations et au renforcement des moyens.
Là, je m'adresse à nos collègues de l'opposition. Il me semble souhaitable que M. GOASGUEN et les intervenants précédents puissent demander au Gouvernement, pour l'accueil des petits-enfants dans les écoles maternelles comme des enfants handicapés, un effort indispensable. Je suis prêt à aller voir le Ministre de l'Education nationale, que je connais par ailleurs, car cela me semble une démarche souhaitable, possible et nécessaire pour que, l'an prochain, nous n'ayons pas cet échange : "Nous avons fait plus pour les handicapés... Nous avons fait moins, etc.". Non. Ce qu'il faut, c'est prendre en compte l'intérêt général.
Le plan d'urgence de remise à niveau du patrimoine scolaire se poursuit donc à un rythme soutenu. L'augmentation des crédits consacrés à ce secteur est importante - plus de 60 % entre 2000 et 2003 - et...
M. Christian LE ROUX. - Combien d'assistants ont été recrutés par le Gouvernement ? 6.000 !
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - ... les travaux programmés sont effectivement réalisés à 90 %, ce qui marque une rupture avec la précédente mandature. Il n'y a là rien de polémique, c'est un constat objectif que chacun peut faire. De même, l'éradication du risque d'exposition au plomb dans les établissements sera totalement achevée d'ici la fin de l'année scolaire et c'est donc un engagement de plus qui est tenu.
En parallèle à la rénovation du patrimoine scolaire, la Ville a mis sur pied une offre de loisirs éducatifs renforcée et diversifiée grâce notamment au plan "Qualité périscolaire" doté de 10 millions d'euros.
L'action périscolaire constitue en effet le second pilier de la politique éducative municipale. Elle a déjà permis de doubler le nombre d'animateurs permanents, de consolider leur statut dans le cadre d'un plan de résorption de la précarité et ainsi de doter d'une colonne vertébrale le secteur périscolaire. En juillet-août 2003, la hausse de fréquentation des centres de loisirs a confirmé clairement la confiance croissante qu'accordent les familles à la qualité des animations proposées par la Ville de Paris.
C'est un véritable service public qui est ici en construction, alors que l'air du temps est plutôt à leur déconstruction. C'est dire, mes chers collègues, combien il est important pour les élus d'encourager et de poursuivre cette politique dont l'objectif est essentiel : favoriser l'égal accès de tous les jeunes à l'éducation. Dispositifs de soutien scolaire en Z.E.P., redéploiement du plan "Paris-Lecture", ateliers gratuits du samedi matin constituent des initiatives en conformité avec la mise en ?uvre de ces objectifs. Et il nous semble aujourd'hui effectivement opportun d'engager, comme vous vous apprêtez à le faire, Monsieur FERRAND, le développement des activités d'animation à destination des collégiens.
De même, la proposition de la Municipalité et de son adjoint, M. FERRAND, retenue par l'Académie de Paris, d'instaurer pour cette année un samedi sur deux libéré va dans le bon sens. Je prends l'exemple du département des Deux-Sèvres : à Paris, si on accepte ce dispositif, la question des rythmes scolaires et donc du samedi sera réglée. Elle offre effectivement un rythme plus clair pour les familles, les enseignants et les élèves et donne par ailleurs l'opportunité de renforcer les ateliers "découverte et multisports" des samedis dits libérés qui répondent parfaitement aux besoins des enfants, notamment dans les quartiers défavorisés de la Capitale où ils rencontrent un grand succès. Mais cela vaut pour toutes les familles.
La mise en ?uvre de nouveaux tarifs plus progressifs pour les activités périscolaires permettra également de mieux répondre aux besoins de justice dans notre Ville. La création du Conseil des Caisses des écoles et l'augmentation de près d'un tiers des subventions aux Caisses des écoles ont déjà permis d'offrir dans les cantines scolaires une alimentation de meilleure qualité. En tant que Président de la Caisse des écoles du 11e arrondissement, je peux vous dire que la population y est particulièrement sensible.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous souhaitons effectivement que la dimension éducative et la dimension sociale soient prises en compte conjointement dans la résolution des questions scolaires et périscolaires. C'est la condition nécessaire pour donner à tous les jeunes Parisiens les mêmes chances de réussir à l'école.
Voilà, Mesdames et Messieurs, ce que je voulais dire et je terminerai par une dernière phrase pour saluer le travail au quotidien de M. FERRAND dans cette tâche particulièrement importante et difficile.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et "Les Verts").
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Monsieur FERRAND, vous avez la parole pour répondre aux intervenants.
M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je serais assez tenté, si je voulais faire très court, de dire que l'intervention de M. SARRE résume ce que je souhaitais dire, mais cela, je pense, n'étonnera personne.
Cependant, je crois qu'il est important effectivement de partir de l'intervention de Mme LANG qui souligne que nous sommes à la veille d'un grand débat sur l'Education nationale, d'ailleurs nommé "Grand débat sur l'Education" et pas sur "l'Education nationale" et c'est bien le problème que cela me pose à l'heure actuelle. Car ce grand débat, de mon point de vue, masque un projet extrêmement mauvais pour l'avenir de l'éducation du pays puisque, après un certain nombre d'annonces sur des projets de décentralisation, alors que ce mot ne nous fait pas peur, pas plus que les mots de proximité ou de facilité de gestion - tout cela ne nous inquiète pas et, au contraire, il faut tendre vers - le vaste projet qui vient derrière est bien un projet de démantèlement de l'Education nationale...
M. Claude GOASGUEN. - Oh...
M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - ... On peut faire "oh", en tout cas personne au Gouvernement n'a répondu à cette crainte, donc cette crainte existe aujourd'hui, elle n'est pas levée, il faut bien le reconnaître.
Bien entendu, derrière toutes ces tentatives de décentralisation, on peut toujours nous dire beaucoup de choses. Pour ma part, je pense qu'il faut faire très attention aux décisions qui peuvent être prises, parce que cela veut dire que dans vingt ans, dans trente ans peut-être, plus rien ne pourra s'opposer à un transfert total de l'Education vers les Régions.
La décentralisation "à la RAFFARIN", si je puis dire, ou la régionalisation, pour moi est totalement inconciliable avec l'Education nationale. Et c'est dans ce cadre que s'inscrit notre action à Paris, mais tout en ayant un ?il extrêmement vigilant sur la répartition des compétences.
A chacun sa mission, à chacun ses fonctions. A l'Education nationale, à l'Etat, d'assurer les enseignements, avec des personnels qui sont des pédagogues compétents - ce sont des enseignants, ce sont eux qui sont chargés de transmettre les savoirs et les connaissances - et à la collectivité locale qu'est la Mairie de Paris d'assurer sa mission de périscolaire le midi, le soir, les mercredis et petites et grandes vacances. Mais cela a été dit par plusieurs orateurs tout à l'heure, nous mettons beaucoup de moyens pour reconstruire un secteur du périscolaire que vous avez cassé il y a un peu plus de dix ans. Et permettez-moi de vous dire qu'il y a de quoi être choqué. En vous écoutant tout à l'heure, je me disais : "Ils sont gonflés quand même", mais finalement, pourquoi pas, ici on a le droit de tout dire, même des contrevérités.
Le périscolaire que nous avons trouvé en 2001 était un secteur extrêmement dégradé et nous avons mis les moyens pour le reconstruire par des créations de postes, formation de personnel, par des titularisations, c'est-à-dire redonner un statut à ces personnels qui se sentaient délaissés par la Municipalité et des moyens évidemment pour donner du contenu aux activités. Ce sont notamment les 10 millions d'euros que le Maire de Paris a fait voter au budget modificatif de 2002, qui nous ont notamment permis de créer des ateliers du samedi matin qui profitent à près de 1.500 enfants qui sont sauvés de la rue, permettez-moi de le dire. Prenons l'exemple d'une école du 19e arrondissement, par exemple la rue Emile-Bollaerdt, 125 enfants fréquentent cette école : quand c'est un samedi matin libéré et, quand je demande à ces enfants ce qu'ils faisaient, ils avancent un doigt ils me désignent le trottoir.
Ces décisions ont été prises après un long, très long débat qui a duré 9 mois, celui sur les rythmes scolaires. Je voulais terminer mon intervention par cela, mais c'est trop tentant. Pendant 9 mois, on a parlé de la volonté de réaménager les rythmes scolaires ; et réduire cette discussion à la problématique du samedi, c'est, pour moi, le degré zéro de la pensée éducative.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et "Les Verts").
Ces neuf mois nous ont permis d'avoir un vrai grand débat sur l'éducation : qu'est-ce que l'on veut faire de notre école à Paris ? J'entends M. GOASGUEN qui rouspète, il a raison...
M. Claude GOASGUEN. - Je rigole !
M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - On n'a pas ri sous l'ancienne mandature !
M. Claude GOASGUEN. - C'est le Recteur qui décide des rythmes scolaires.
M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - Pas du tout ! On n'a pas ri du tout sous l'ancienne mandature, ce qu'on a constaté, c'est la diminution des moyens, l'inaction des promesses qui étaient jetées comme cela, qui n'ont jamais été tenues.
On a parlé des Caisses des écoles ; jamais les Caisses des écoles n'ont été réunies pour parler de l'école, de la restauration, de l'amélioration de la qualité, de la sécurité alimentaire. M. RIOU a souligné qu'on faisait des efforts en ce sens. Nous avons associé les moyens au discours.
Ce que nous voulons, c'est avoir une pensée éducative...
M. Claude GOASGUEN. - ... Une pensée unique.
M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - Je ne sais pas dissocier la pensée et l'action, nous faisons ce que nous disons.
M. Claude GOASGUEN. - Vous avez ni pensée ni action.
M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - Après vous, ce n'était pas compliqué.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Monsieur GOASGUEN, arrêtez de perturber les interventions.
M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - C'était, le moins qu'on puisse dire, le règne de l'inaction.
Alors le grand débat sur l'éducation est important.
On a parlé tout à l'heure des maternelles, de la question des effectifs, de l'anticipation. J'étais sur ces bancs sous l'ancienne mandature, je n'ai cessé de vous dire, les trois premières années de la mandature Tibéri : "Il faut anticiper, créer des locaux, construire des écoles, nous allons devoir faire face à des difficultés d'effectifs, notamment en maternelle". Et je disais : "Il faut indispensablement qu'à Paris, nous scolarisions davantage d'enfants de moins de trois ans, car c'est bien le gros handicap de la Capitale".
M. Claude GOASGUEN. - Je ne suis pas d'accord.
M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - Vous n'êtes pas d'accord aujourd'hui car il y a d'autres projets.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Ce n'est pas possible que vous instauriez un dialogue pendant une intervention de conclusion.
M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - Ce projet qui nous inquiète, c'est celui peut-être d'une disparition programmée de l'école maternelle.
(Vives réactions sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
M. Claude GOASGUEN. - C'est ridicule !
M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - Vous pouvez le penser.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Si vous saviez, quand vous intervenez, que beaucoup d'entre nous pensons que c'est ridicule, mais on ne le dit pas.
M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - Si je peux poursuivre...
Je n'avais cessé de vous demander d'anticiper sur les événements de ne pas faire de la simple gestion des affaires scolaires.
Quand nous sommes arrivés en 2001, le budget a traduit en acte cette volonté de construction, de restructuration. Citons quelques écoles...
M. Claude GOASGUEN. - Je suis impressionné !
M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - Buffault, Tourelles et Pivert : pas un centime n'avait été voté par votre majorité, Monsieur GOASGUEN, pour permettre la réalisation de ces écoles absolument indispensables dans les arrondissements concernés pour la scolarisation des moins de trois ans.
Voilà la réalité, il faut quand même la dire.
L'entretien du patrimoine : il y a aussi une chose que je n'ai cessé de demander quand j'étais dans l'opposition, et à vous aussi, Monsieur GOASGUEN, et à ceux qui ont suivi...
M. Claude GOASGUEN. - On ne vous entendait jamais !
M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - Vous n'étiez peut-être pas là.
L'entretien du patrimoine, il faut le souligner, a fait l'objet aussi d'un effort considérable de cette majorité. Sachez que plus de 160 millions d'euros ont été consacrés, depuis trois ans, à l'entretien du patrimoine.
Citons un chiffre : en 1999, 22.500 euros en moyenne par école étaient consacrés pour l'entretien du patrimoine ; en 2002, 37.500 euros.
Ce que nous voulons à Paris, à terme, c'est arriver à faire en sorte qu'on entretienne régulièrement les bâtiments, ne plus avoir à faire d'interventions extrêmement coûteuses et lourdes, faute de vigilance et d'entretien réguliers.
Dans l'hémicycle, à droite. - Qui vous a laissé l'argent ?
M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - C'est une question de choix politique. Un choix budgétaire clair a été fait en faveur de l'enfance et de la petite enfance.
Je rappelle qu'entre 1995 et 2001, c'est moins 50 % de budget sur l'entretien du patrimoine, voilà la réalité. Un effort sur la restauration a été fait depuis 2001 et continuera. Un Conseil des Caisses a été créé en octobre 2001, il se réunit régulièrement ; tous les maires d'arrondissement, les maires adjoints, les directeurs des Caisses des écoles sont consultés sur les grands enjeux qui concernent la restauration, mais aussi le périscolaire et plus généralement l'éducation. Au début du mois d'octobre, le Conseil sera réuni pour évoquer les questions de la collation. Il n'est évidemment pas question de supprimer la collation dans les maternelles, il est question de l'adapter et d'écouter d'abord les médecins nutritionnistes qui se sont largement exprimés ces derniers jours dans la presse et encore ce matin-même. Je crois indispensable de les entendre et ensuite, collectivement, de prendre les bonnes décisions.
Je passe sur le périscolaire puisque j'en ai dit un mot tout à l'heure et qu'on me demande de ne pas être trop long mais ce secteur doit être défendu impérativement et nous ne ménagerons pas nos effort. Je fais pleinement confiance aux animateurs pour les activités qu'ils mènent en faveur des enfants et ce que le Maire de Paris a déclaré dès le début de la mandature, c'est qu'il souhaitait qu'aucun enfant ne soit exclu de l'école, de quelque manière que ce soit.
Par le périscolaire, nous participons de la lutte contre l'échec scolaire et c'est extrêmement important. Ce que nous voulons, nous, c'est plus d'école et non moins d'Etat, nous voulons un projet éducatif et ce projet éducatif, il se construit en classe et autour du temps périscolaire.
La dimension sociale et éducative est prise en compte. Cela a été l'un des objets de la question extrêmement difficile à régler sur les rythmes scolaires.
Nous avons été les premiers - les premiers - en 2001 à ouvrir très largement ce débat : plus de 1.000 heures de concertation, 150.000 documents distribués à tout le monde, les parents d'élèves, les animateurs, les enseignants, tout le monde autour de la table. Dans une réflexion menée conjointement entre la Ville et l'Académie, avec les conseils d'école qui sont souverains pour proposer un aménagement ou un autre.
Cet aménagement, je le disais tout à l'heure, ne se résumait pas à la problématique du samedi ou du mercredi. Cet aménagement porte sur la semaine, il porte sur l'organisation de la journée, sur l'année scolaire et nous, nous avons voulu hisser le débat à la hauteur de l'enjeu éducatif, du grand enjeu éducatif, en ne tenant pas compte prioritairement de la convenance personnelle ou des revendications catégorielles. Je peux vous garantir que ce n'était pas simple et nous avons effectivement, comme l'a souligné tout à l'heure M. Georges SARRE, fait une proposition à l'Académie.
En effet, je suis parti d'un constat simple, c'est que cela faisait bien longtemps que l'Académie n'avait pas réuni le C.D.E.N. pour décider du calendrier scolaire, comme c'est l'obligation. Le C.D.E.N. doit être réuni et doit être consulté sur le calendrier scolaire. J'ai donc saisi l'opportunité pour poser la question, qui est celle de mieux organiser les samedis, de libérer les samedis de classe.
Précédemment, c'était deux samedis avec classe et un samedi libéré. Tout cela distribué de manière un peu brouillonne ne permettant pas aux familles et aux enseignants de s'organiser convenablement. Le rythme d'un samedi sur deux est bien plus clair, bien plus lisible. C'est un pas décisif.
Il y a eu des interventions sur le handicap.
Pardonnez-moi d'être si long, mais je terminerai sur la question du handicap. Peut-être laisserez-vous deux minutes à Mme KOMITÈS ?
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Je les lui laisse.
M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - Alors je vais conclure là-dessus en disant simplement qu'avec Mme KOMITÈS, nous avons engagé un travail extrêmement important et que c'est l'un des autres grands enjeux de notre politique scolaire que de favoriser l'accueil et la scolarisation des enfants handicapés, tant en classe que dans le secteur périscolaire.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen et socialiste et radical de gauche).
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Pour répondre aussi pour l'Exécutif, Mme KOMITÈS a demandé la parole sur la question des enfants handicapés.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Alors court !
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Bien sûr, la réponse a déjà été très large.
Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Rapidement. Comme l'a dit Eric FERRAND, beaucoup de Directions de la Ville mettent tout en ?uvre pour favoriser cette intégration dans le strict respect des compétences parisiennes - accessibilité, moyens matériels -. Je signale notamment que, l'année dernière, nous avons informatisé toutes les C.L.I.S.
Un petit mot d'abord. Je ne partage pas du tout l'optimisme de Mme ANTIER sur l'ouverture des C.L.I.S. Vous avez des chiffres faux puisque nous n'avons eu que deux ouvertures d'U.P.I. cette année, idem pour les C.L.I.S.
Je regrette que l'Académie ait renoncé à ouvrir la C.L.I.S. autisme, qui devait ouvrir à Paris cette année pour faire le lien avec l'U.P.I. C'est extrêmement dommageable pour les enfants.
Le besoin à Paris, aujourd'hui, est presque de quatre C.L.I.S. en primaire et quatre U.P.I. par arrondissement, ce qui nous permettrait d'avoir un vrai maillage parisien.
J'attire votre attention sur le fait que nous sommes très inquiets, aujourd'hui, à propos des auxiliaires d'intégration scolaire. Nous estimons le besoin, sur Paris, comme l'a dit Mme BORVO, à environ 150 à 180 auxiliaires d'intégration scolaire. Pour mémoire, le département des Bouches-du-Rhône en a 450.
Aujourd'hui, l'Académie a décidé d'en prendre 50. 9 sur 50 ont été recrutés à la rentrée 2003. Nous attendons donc le recrutement rapide des autres.
Avec une grosse interrogation sur la formation de ces auxiliaires d'intégration scolaire. Je rappelle que ce sont des étudiants, qui ne sont pas formés, il n'y a donc aucune pérennisation des emplois. Je crois qu'il y a une vraie réflexion à avoir sur la pérennisation de ces emplois.
Nous sommes également inquiets à propos de l'association A.V.S. 75, que la Ville subventionne énormément depuis maintenant quelques années et qui est normalement à la charge de l'Etat. Les 35 personnes qui travaillent dans cette association ne savent absolument pas ce qu'elles vont devenir à la fin décembre.
Alors, nous espérons que l'Etat va réfléchir sur ce dossier.
Je finirai en disant à Mme de FRESQUET : oui, bien évidemment, nous sommes prêts à suivre l'Etat dans ce domaine de l'intégration des enfants mais encore faut-il que l'Etat mette les moyens qu'il faut pour nous permettre d'avoir une collaboration active.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche et du Mouvement républicain et citoyen).