Signature d’une convention avec le Comité Départemental de Rugby (11e) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DJS 31]

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 mai 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au Comité Départemental de Rugby de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e Commission.

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, prévoyant l?attribution de la subvention visée à l?article 2.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 30.000 euros (dont 19.000 euros au titre du fonctionnement annuel 2009/2010 et 11.000 euros au titre de l?aide aux charges locatives 2009) est attribuée pour l?année 2010 au Comité Départemental de Rugby de Paris (D02581 / 2010_00694) 9, rue Omer Talon (11e).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, ligne VF 88001 (provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 et suivants, sous réserve de la décision de financement.