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Mai 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant au marché de fournitures passé avec la Société Benard Leduc en vue de l’augmentation de la capacité de production du centre cuiseur 92 boulevard Bessières (17e). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DPA 7]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2005 DPA 24 en date du 19 avril 2005 approuvant le principe de cette opération et autorisant M. le Maire de Paris à déposer les autorisations administratives correspondantes ;

Vu la délibération 2007 DPA 59 en date du 27 mars 2007 approuvant les modalités de passation du marché de fournitures ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris, soumet à son approbation le principe de souscription d?un avenant n° 1 au marché de fournitures n° 07/26-148 signé avec la Société Benard Leduc en vue de l?augmentation de la capacité de production du centre cuiseur sise 92 boulevard Bessières (17e) et lui demande l?autorisation de signer l?avenant n° 1 au marché de fournitures ;

Vu le rapport de la Commission d?appel d?offres en date du 23 février 2010 ayant approuvé les modalités de passation d?un avenant n° 1 au marché de fourniture et pose d?équipement de cuisine n° 07/26-148 ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL au nom de la 7e Commission ;

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 1 au marché de fournitures avec la Société Benard Leduc portant le montant du marché à 473.411,64 euros TTC, valeur mars 2007.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 251 mission 80000-1-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2010 sous réserve de la décision de financement.