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Mai 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Protocole d’échange foncier entre la Ville de Paris et Neximmo 51 portant d’une part sur l’ensemble immobilier municipal situé 19 à 23 rue de Vienne / 38 46 rue du Rocher / 45 rue de Rome (8e) et d’autre part, sur l’immeuble à construire T8 au niveau du 115-121 avenue de France (13e). Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DU 61]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme ;

Considérant le projet de la Ville de Paris de réorganiser l?ensemble de ses services en les regroupant en quatre pôles et en particulier, de poursuivre le pôle espace public, dont une partie est d?ores et déjà installée dans l?immeuble situé 103 avenue de France (13e), par l?acquisition de l?immeuble T8 à construire, au niveau du 115-121, avenue de France (13e) ;

Considérant que ce projet d?acquisition se ferait sous forme d?échange foncier entre la Ville de Paris et Neximmo 51 portant d?autre part sur l?ensemble immobilier municipal à restructurer lourdement situé 19 à 23 rue de Vienne / 38 - 46 rue du Rocher / 45 rue de Rome (8e) prochainement libéré par ERDF, et dont la Ville de Paris n?a plus l?usage ;

Considérant l?engagement de la société Neximmo 51 de réaliser un programme de logement social dans le bâtiment Rome de l?ensemble de la rue de Vienne ;

Vu l?avis de France Domaine du 30 décembre 2009 ;

Vu l?avis du Maire du 8e arrondissement en date du 20 avril 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 27 avril 2010 ;

Vu l?avis du Maire du 13e arrondissement en date du 26 avril 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 3 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer le protocole d?échange foncier sans soulte entre la Ville de Paris et Neximmo 51 portant d?une part sur l?ensemble immobilier communal situé 19 à 23 rue de Vienne / 38 - 46 rue du Rocher / 45 rue de Rome (8e) et d?autre part sur l?immeuble à construire T8 au niveau du 115-121 avenue de France (13e), dont les caractéristiques principales figurent dans le projet ci annexé.

Article 2 : Est approuvé le principe du déclassement des emprises de l?équipement public municipal (bains douches et ses dépendances) sis dans l?ensemble immobilier communal suscité, dans la perspective de la réalisation de l?opération envisagée.

Article 3 : La société Neximmo 51 est autorisée à déposer sur l?ensemble immobilier communal situé 19 à 23 rue de Vienne / 38 - 46 rue du Rocher / 45 rue de Rome (8e), destiné à lui être cédé, une ou des demandes de permis de construire et de démolir en vue de sa restructuration.