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Déliberation

Lancement d’un marché relatif à l’organisation et à l’animation des sessions de formation BAFA et BAFD destinées aux personnels d’animation de la Ville de Paris. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DASCO 59]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?article 30 du code des marchés publics ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet au Conseil de Paris le lancement d?un marché relatif à l?organisation et l?animation des sessions de formation BAFA et BAFD destinées aux personnels d?animation de la Ville de Paris et lui demande l?autorisation de signer le marché ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvées en application de l?article 30 du Code des Marchés Publics, les modalités de lancement d?un marché ayant pour objet l?organisation et l?animation des sessions de formation BAFA et BAFD destinées aux personnels d?animation de la Ville de Paris et sollicite l?autorisation de signer le marché. M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés avec les candidats désignés par la Commission d?appel d?offres, dans les limites annuelles suivantes :

Lot 1 : montant minimum : 73.920 euros HT, montant maximum 116.000 euros HT.

Lot 2 : montant minimum : 28.740 euros HT, montant maximum 62.790 euros HT.

Article 2 : Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2011 au chapitre 011, nature 6184 rubrique 0203, et exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.