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Mai 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la passation d’une délégation de service public pour la gestion de l’ensemble commercial “Beauvau”(12e) comprenant une partie marché couvert et une partie marché découvert et mise en œuvre de la procédure correspondante. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DDEEES 41]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;

Vu l?avis du comité technique paritaire de la Direction du développement économique, de l?emploi et de l?enseignement supérieur en date du 19 novembre 2009 ;

Vu l?avis de la commission consultative des services publics locaux en date du 12 avril 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 12e arrondissement en date du 4 mai 2010 ;

Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?une part d?approuver le principe de la passation d?une délégation de service public pour la gestion de l?ensemble commercial ?Beauvau?(12e) comprenant une partie marché couvert et une partie marché découvert, pour une durée de six ans, d?autre part de l?autoriser à accomplir tous les actes préparatoires à la conclusion dudit contrat ;

Sur le rapport présenté par Madame Lyne COHEN-SOLAL au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le principe, pour une durée de six ans, de la passation d?une délégation de service public pour la gestion de l?ensemble commercial ?Beauvau? (12e) comprenant une partie marché couvert et une partie marché découvert.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à la publication d?un avis d?appel à candidatures et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat déléguant la gestion de l?ensemble commercial? Beauvau?.