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Mai 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif au projet de restructuration du 46-50 rue de la Pompe (16e).

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 V. 111]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l?article L. 2511.13 ;

Vu le v?u adopté à l?unanimité du Conseil du 16e arrondissement réuni en séance le 3 mai 2010 ;

Considérant que la société Renault a cessé ses activités dans l?immeuble situé 46-50 rue de la Pompe (16e) et va procéder à la vente de celui-ci ;

Considérant que, à la demande de Claude Goasguen et du Conseil du 16e arrondissement, cet immeuble fait l?objet au titre du PLU de Paris d?une réserve pour création d?un équipement de petite enfance (périmètre P16-5, règlement du PLU, tome 2, annexe IV, page 6, planches graphiques C06-C07) ;

Considérant les grandes difficultés rencontrées par les habitants du 16e arrondissement en matière de garde d?enfant et l?insuffisance des capacités d?accueil actuelles en la matière ;

Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, député, maire du 16e arrondissement et sur la proposition de M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de l?Exécutif,

Emet le voeu :

Que la Ville de Paris engage dès que possible les négociations et les études en vue de l?aménagement d?une crèche collective ou de tout autre établissement de garde d?enfants au 4650 rue de la Pompe (16e) s?intégrant dans un programme mixte respectant l?ensemble des réserves prévues par le PLU à cette adresse (50 % de logements sociaux).