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Mai 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature avec l’association Décor Sonore (18e) d’un avenant à la convention pluriannuelle 200920011 relative à l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DAC 109]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer un avenant à la convention pluriannuelle 2009-2011 relative à l?attribution d?une subvention à l?association Décor Sonore - 42, rue Eugène Carrière (18e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement est attribuée à l?association Décor Sonore - 42, rue Eugène Carrière (18e), pour la mise en place de son projet La Fabrique Sonore (X03413).

Article 2 : La dépense correspondante, soit 10.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 6574, rubrique 33, ligne VF40004: provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant à la convention pluriannuelle 2009-2011, relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.