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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l’association AFRIKEVENTS. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DDEEES 107]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet en délibération en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association AFRIKEVENTS ;

Vu l?avis du conseil du 4ème arrondissement en date du 3 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par Madame Lyne COHEN-SOLAL au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribuée à l?association AFRIKEVENTS (2010-DDEEES107, Dossier n° 2010- 02611, n° tiers : n° X05836).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée Rubrique 90, Chapitre 65, Article 6574, Ligne P004, du Budget de Fonctionnement de la Ville de Paris exercice 2010.