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4 - Discussuion budgétaire. 1995, GM. 271 - Approbation du compte administratif d'investissement du Département de Paris de 1994. 1995, GM. 311 - Approbation du compte administratif de fonctionnement du Département de Paris de 1994. 1995, GM.312 - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du budget du Département de Paris au titre de l'exercice 1994. 1995, GM. 314 - Budget d'investissement du Département de Paris de 1995. -Décision modificative n° 2. 1995, GM. 317 - Budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1995.

Débat/ Conseil général/ Juillet 1995




M. CHÉRIOUX, président. -Nous passons à la discussion budgétaire. Monsieur CABANA, vous avez la parole.

M. Camille CABANA. -Je crois, Monsieur le Président, qu'aussi bien moi-même que tous les orateurs qui sont intervenus avant moi, et après moi, se sont exprimés tout à la fois sur les documents budgétaires municipaux et sur les documents budgétaires du Conseil général. Aussi bien me semble-t-il, sauf observations de leur part, que vous pouvez immédiatement passer au vote des comptes et de la D.M.

M. CHÉRIOUX, président. -Monsieur le Président, je vous fais remarquer qu'il y a un inscrit sur le compte administratif d'investissement. Monsieur BRAVO vous avez la parole.

M. Jacques BRAVO. -Je vais être très bref. Je disais tout à l'heure qu'une politique de communication financière pour Paris m'apparaissait tout à fait utile. Je veux souligner simplement en plus l'opportunité d'une présentation consolidée des opérations de la Ville et du Département.
J'ai relevé dans le rapport annexé in fine au compte principal de fonctionnement du Département l'alinéa suivant :
"Le mode de calcul" - je cite - "et l'appréciation des ratios d'analyse budgétaire du Département doivent intégrer la spécificité de la collectivité parisienne. En effet, si le Département et la Ville disposent de budgets distincts, ces derniers ne peuvent être appréciés isolément, en raison non seulement de l'existence d'une contribution de la Ville et de l'équilibre du budget du Département, mais de l'absence de voirie départementale et de la mise à disposition des services du Département de nombreux agents municipaux."
Ma demande est claire : je suis en phase avec cet alinéa, et il faut maintenant mettre en oeuvre cette disposition.
Ma dernière remarque, pour être vraiment très bref, concerne, je le disais tout à l'heure, la nécessité d'une série chronologique sur les ratios d'analyse budgétaire présentés dans les annexes du budget de fonctionnement. Notre dossier, tel que présenté, ne dit rien sur l'évolution de l'endettement par habitant, ni sur le niveau global que pourrait atteindre la pression fiscale locale. Des questions de cette nature sont au croisement d'une mosaïque de tableaux techniques, alors qu'un rapport économique et financier clair serait bien utile.
Je souhaite, Monsieur le Président, pour terminer, que s'inscrivant dans cette politique de communication financière à laquelle j'aspire, l'on puisse prendre de bonnes dispositions dès le prochain débat de fin d'année sur le projet de budget 1996.
Merci, Monsieur le Président.

M. CHÉRIOUX, président. -Merci de la brièveté de votre intervention.
La parole est à M. CABANA pour répondre à l'orateur.

M. Camille CABANA. -Merci.
Ma réponse sera ausi brève, peut-être même plus, que l'intervention de M. BRAVO.
Sur les problèmes de communication financière, j'ai déjà eu l'occasion de répondre en ce qui concerne le budget communal.
Pour ce qui est de la présentation consolidée des budgets de la Ville et du Département, je ne suis pas convaincu comme M. BRAVO que ce soit indispensable puisqu'il me semble que le budget de la Ville à lui tout seul est cet élément de consolidation et que le budget de la Ville rend compte dans sa totalité de la réalité financière des deux collectivités.
Cela étant, M. BRAVO a l'avantage sur moi d'être un spécialiste des questions financières et je suis donc tout à fait prêt à avoir avec lui des conversations plus approfondies sur ce thème là. Je ne me refuse nullement à envisager d'éventuelles modifications dans la présentation de comptes si tant est que cela pouvait éclairer nos débats.
Voilà ce que je voulais répondre, Monsieur le Président, à l'intervention de M. BRAVO.

M. CHÉRIOUX, président. -Je vous en remercie.
Nous allons procéder au vote sur les comptes.

(M. Jean TIBERI, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général, quitte l'hémicycle).
Nous allons tout d'abord approuver le compte administratif d'investissement du Département de Paris pour 1994, dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et par la loi n° 83-1186 du 29 décembre 1983 portant modification des dispositions relatives aux relations financières et au transfert de compétences entre l'Etat et les collectivités locales ;
Vu l'article 42 de la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et la loi n° 83-1186 du 29 décembre 1983, susvisée ;
Vu le budget d'investissement du Département de Paris de 1994 et les décisions modificatives du même exercice ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 juillet 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le compte administratif d'investissement du Département de Paris de 1994 ; ensemble ledit compte ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,
Délibère :
Le compte administratif des dépenses et des recettes d'investissement du Département de Paris de 1994 est approuvé comme suit :
D E P E N S E S
Les crédits de l'exercice 1994 ont été fixés,
après décisions modificatives à : 1.259.695.700,00 F ;
Le montant des dépenses mandatées s'élève à : 800.244.571,97 F.
R E C E T T E S
Les recettes ont été évaluées, après décisions modificatives à : 1.259.695.700,00 F ;
Les titres émis se sont élevés à : 797.870.351,32 F.
B A L A N C E
Dépenses mandatées : 800.244.571,97 F ;
Titres émis : 797.870.351,32 F ;
Excédent de dépenses propres à l'exercice : 2.374.220,65 F".

M. CHÉRIOUX, président. -Je vous demande de vous prononcer par un vote à main levée sur ce budget, chapitre par chapitre. Je commence par le chapitre 900 "Hôtel du Département et autres bâtiments administratifs".
Que ceux qui sont d'avis de l'adopter lèvent la main.
Avis contraires ?
Abstentions ?
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste, le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, et Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 901 "Voirie".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste, le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, et Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée le chapitre 903 "Équipement scolaire et culturel".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste et le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, et Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée le chapitre 904 "Équipement sanitaire et social".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste et le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, et Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée le chapitre 909 "Grosses réparations".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste et le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, et Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée le chapitre 910 "Programmes pour l'Etat, les établissements publis nationaux".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste et le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, et Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée le chapitre 911 "Programmes pour les départements et les établissements publics départementaux".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste et le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, et Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée le chapitre 912 "Programmes pour les communes, syndicats de communes et établissements publics communaux".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste et le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, et Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée le chapitre 913 "Programmes pour les autres établissements publics et les régions".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, et Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée le chapitre 914 "Programmes pour d'autres tiers".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste et le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, et Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée le chapitre 922 "Opérations hors programme".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste et le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, et Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée le chapitre 925 "Mouvements financiers".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste et le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, et Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée le chapitre 927 "Financement complémentaire du budget d'investissement".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste et le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, et Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets maintenant aux voix, à main levée, l'ensemble de la décision modificative n° 2 du budget d'investissement du Département de Paris de 1995.
Que ceux qui sont d'avis de l'adopter veuillent bien lever la main.
Avis contraires ?
Abstentions ?
EIle est adoptée à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste et le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, et Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote. (1995, GM. 271).

M. CHÉRIOUX, président. -Mes chers collègues, nous passons maintenant au compte administratif de fonctionnement du Département de Paris de 1994 dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et par la loi n° 83-1186 du 29 décembre 1983 portant modification des dispositions relatives aux relations financières et au transfert de compétences entre l'Etat et les collectivités locales ;
Vu l'article 42 de la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et la loi n° 83-1186 du 29 décembre 1983, susvisée ;
Vu le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 1994 ainsi que le budget modificatif et le collectif budgétaire du même exercice ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 juillet 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le compte administratif de fonctionnement du Département de Paris de 1994 ; ensemble ledit compte ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,
Délibère :
Le compte administratif général des dépenses et des recettes de fonctionnement du Département de Paris de 1994 est approuvé comme suit :
D E P E N S E S
Les crédits de l'exercice 1994 ont été arrêtés par le budget primitif
le budget modificatif et le collectif budgétaire à la somme de : 7.206.181.751,00 F ;
Le montant des dépenses mandatées s'établit à : 6.697.772.319,05 F.
R E C E T T E S
Les recettes évaluées par le budget primitif, le budget modificatif
et le collectif budgétaire à la somme de : 7.206.181.751,00 F ;
et se sont élevées, d'après les titres émis
à la somme de : 6.774.772.689,08 F.
B A L A N C E
Dépenses mandatées : 6.697.772.319,05 F ;
Titres émis : 6.774.772.689,08 F ;
Excédent budgétaire pour l'exercice 1994 : 77.000.370,03 F".

M. CHÉRIOUX, président. -Je vous invite à vous prononcer, à main levée, sur ce budget, chapitre par chapitre. Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, le chapitre 930 "Services financiers".
Que ceux qui sont d'avis de l'adopter lèvent la main.
Avis contraires ?
Abstentions ?
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste, le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 931 "Personnels administratifs et techniques généraux".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste, le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 932 "Ensembles immobiliers et mobiliers".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste, le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -J'en arrive maintenant au chapitre 934 "Administration générale", et je mets tout d'abord aux voix, à main levée, le sous-chapitre 934-12 "Conseil de Paris - frais de fonctionnement".
Il est adopté à la majorité, Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets maintenant successivement aux voix, à main levée, les autres sous-chapitres du chapitre 934 : 934-20 "Service des affaires juridiques" ; 934-22 "Services administratifs du Département" et 934-28 "Service d'études et de recherches".
Ils sont adoptés à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste, le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets enfin aux voix, à main levée, le chapitre 934.
Il est adopté à la majorité, le groupe communiste, le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, le groupe socialiste s'étant abstenu, Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 937 "Réseaux".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste, le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 941 "Justice".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste et le groupe du Mouvement des citoyens, ayant voté contre, Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 942 "Sécurité et police".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste, le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 943 "Enseignement".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste, le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 944 "Oeuvres sociales scolaires".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste, le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 945 "Sports et beaux-arts".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste, le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 952 "Hygiène publique".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste, le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 953 "Hygiène sociale".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste, le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 954 "Aide sociale légale".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste, le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 955 "Aide sociale légale (suite)".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste, le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 956 "Aide sociale légale (suite et fin)".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste, le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 957 "Aide sociale facultative et opérations de régularisation".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste, le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 958 "Répartition des dépenses d'hygiène et d'aide sociale".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste, le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 959 "Charges d'insertion des bénéficiaires du R.M.I.".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste, le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 961 "Interventions économiques générales".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste et le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 964 "Interventions socio-économiques".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste et le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 965 "Domaine productif de revenus".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste et le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 970 "Charges et produits non affectés".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste et le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 971 "Service fiscal - Impôts obligatoires à taux fixe".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste et le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée le chapitre 977 "Service fiscal - Impôts complémentaires".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste et le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets enfin aux voix, à main levée, l'ensemble du projet de délibération relatif au budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1995.
Que ceux qui sont d'avis de l'adopter veuillent bien lever la main.
Avis contraires ?
Abstentions ?
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste, le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote. (1995, GM. 311).

M. CHÉRIOUX, président. -Nous abordons enfin le compte de gestion pour les opérations du Département de Paris au titre de l'exercice de 1994.
Je vous donne lecture du projet de délibération :
"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la Ville de Paris ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi complémentaire n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et par la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu les budgets primitif et modificatif et le collectif budgétaire de fonctionnement de l'exercice 1994 ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 juillet 1994, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet les résultats généraux du compte de gestion présenté par M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, pour la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1994 retraçant les opérations concernant le Département de Paris ; ensemble ledit compte ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,
Délibère :
Statuant sur la situation du comptable au 31 décembre 1994 et sauf le règlement et l'apurement par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, arrête le compte en deniers de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, tel qu'il est présenté à la clôture de la gestion 1994 pour les opérations concernant le Département de Paris".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste votant contre, Mme Martine BILLARD, Mlles Sylvie SCHERER, Cécile SILHOUETTE et M Jean-François BLET n'ayant pas participé au vote. (1995, GM. 312).

(M. Jean TIBERI, président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, retourne dans l'hémicycle).

M. CHÉRIOUX, président. -Nous allons passer maintenant au vote du budget modificatif d'investissement du Département de Paris dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le budget d'investissement du Département de Paris de 1994, adopté le 13 décembre 1994 ;
Vu la décision modificative n° 1 du budget d'investissement du Département de Paris de 1995, adoptée le 23 janvier 1995 ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 juillet 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'arrêter les nouvelles dotations de ce budget ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,
Délibère :
Le budget d'investissement du Département de Paris de 1995 est arrêté comme suit :
-à la somme de 4.179.883.709 F en ce qui concerne les autorisations de programme ;
-à la somme de 1.048.562.510 F, en dépenses et en recettes, pour la section de règlement,
conformément à l'état récapitulatif par chapitres ci-après" :

Budget d'investissement du Département de Paris de 1995.
Décision modificative n° 2

Chapitres Libellés Autorisations de programme (F) Mandatements prévus en 1995 (F) Recettes prévues en 1995 (F)
900 Hôtel du Département et autres bâtiments administratifs 247.420.300 7.500.000 0
901 Voirie 8.500.000 0 0
903 Equipement scolaire et culturel 2.525.782.880 433.600.000 184.763.420
904 Equipement sanitaire et social 157.884.430 45.000.000 238.610
909 Grosses réparations 253.923.380 68.000.000 0
910 Programmes pour l'Etat, les établissements publics nationaux 1.272.000 1.272.000 0
911 Programmes pour les départements et les établissements publics départementaux 4.967.110 0 0
912 Programmes pour les communes, syndicats de communes et établissements publics communaux 122.641.600 82.750.000 12.381.760
913 Programmes pour les autres établissements publics et les régions 507.900.000 161.900.000 0
914 Programmes pour d'autres tiers 130.730.070 60.000.000 0
922 Opérations hors programme 203.880.249 16.155.940 4.049.440
925 Mouvements financiers 14.981.690 172.384.570 130.877.400
927 Financement complémentaire du budget d'investissement 0 0 716.251.880
Totaux 4.179.883.709 1.048.562.510 1.048.562.510



Modifications apportées à la section de règlement

Chapitres
Sous-chapitres
Paragraphes Libellés Crédits de paiement Recettes prévues
Articles Montant Articles  Montant
903 Subventions de l'Etat 0 10519 7.130.700
Subvention de la Région d'Ile-de-France 0 10529 3.553.000
Premier équipement mobilier 1330 3.553.000 0
Travaux 2301 10.047.000 0
909 Crédits à affecter 2309 3.000.000 0
Travaux 2311 2.000.000 0
910 Subvention d'équipement 1301 1.272.000 0
912 Crédits à affecter 2309 2.750.000 0
913 Subvention d'équipement 1301 1.900.000 0
914 Subvention d'équipement 1301 10.000.000 0
922-11 Travaux pour le compte de tiers 2371 3.710.940 2371 3.710.940
925-03 Emprunt auprès de la Ville de Paris 1684 426.300 0
Charge de la dette départementale 2684 -426.300 0
925-09 Provision pour dépenses imprévues 2900 413.580 0
927 Résultat d'excédent reporté 0 060 20.229.880
Prélèvement sur recettes ordinaires au titre du programme départemental d'insertion 0 11514 4.022.000
Totaux 38.646.520 38.646.520


M. CHÉRIOUX, président. -Je vous demande de vous prononcer par un vote à main levée sur ce budget, chapitre par chapitre. Je commence par le chapitre 900 "Hôtel du Département et autres bâtiments administratifs".
Que ceux qui sont d'avis de l'adopter lèvent la main.
Avis contraires ?
Abstentions ?
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste et le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, et Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 901 "Voirie".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste et le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, et Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée le chapitre 903 "Équipement scolaire et culturel".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste et le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, et Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée le chapitre 904 "Équipement sanitaire et social".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste et le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, et Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée le chapitre 909 "Grosses réparations".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste et le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, et Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée le chapitre 910 "Programmes pour l'Etat, les établissements publis nationaux".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste et le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, et Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée le chapitre 911 "Programmes pour les départements et les établissements publics départementaux".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste et le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, et Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée le chapitre 912 "Programmes pour les communes, syndicats de communes et établissements publics communaux".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste et le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, et Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée le chapitre 913 "Programmes pour les autres établissements publics et les régions".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, et Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée le chapitre 914 "Programmes pour d'autres tiers".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste et le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, et Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée le chapitre 922 "Opérations hors programme".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste et le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, et Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée le chapitre 925 "Mouvements financiers".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste et le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, et Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée le chapitre 927 "Financement complémentaire du budget d'investissement".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste et le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, et Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets maintenant aux voix, à main levée, l'ensemble de la décision modificative n° 2 du budget d'investissement du Département de Paris de 1995.
Que ceux qui sont d'avis de l'adopter veuillent bien lever la main.
Avis contraires ?
Abstentions ?
EIle est adoptée à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste et le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, et Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote. (1995, GM. 314).

M. CHÉRIOUX, président. -Nous allons passer maintenant au vote du budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris.
Je vous en donne lecture :
"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 1995, adopté le 13 décembre 1994 ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 juillet 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'adopter le budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,
Délibère :
Article premier. -Le budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1995 est arrêté comme suit :
-Dépenses : 7.535.908.470 F
-Recettes : 7.535.908.470 F
conformément à l'état récapitulatif ci-dessous.

Budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1995

Chap. Sous-chap. Libellés DépensesF RecettesF
930 Services financiers 263.500.000 874.000
930-00 Dette départementale résultant d'emprunts 263.500.000 874.000
931 Personnels administratifs et techniques généraux 478.734.239 49.701.000
931-05 Frais de formation professionnelle du personnel de la D.A.S.E.S. 2.722.340 702.000
931-10 Rémunérations et charges diverses 466.011.899 33.299.000
931-15 Rémunérations et charges des services de la D.A.S.E.S. 0 15.700.000
931-90 Provisions 10.000.000 0
932 Ensembles immobiliers et mobiliers 13.181.980 626.000
932-20 Département et annexes 2.268.400 226.000
932-25 Entretien des bâtiments départementaux 10.823.580 400.000
932-27 Matériel des services départementaux 90.000 0
934 Administration générale 37.286.219 0
934-12 Conseil de Paris - Frais de fonctionnement 35.596.019 0
934-20 Service des affaires juridiques 250.000 0
934-22 Services administratifs du Département 854.200 0
934-28 Service d'études et de recherches 586.000 0
937 Réseaux 40.016.000 0
937-80 Défense contre les eaux (barrages-réservoirs) 40.016.000 0
941 Justice 9.300 191.000
941-30 Tribunal de commerce 9.300 191.000
942 Sécurité et police 1.150.000 0
942-22 Police - Ordre public 1.150.000 0
943 Enseignement 199.259.138 50.709.230
943-20 Enseignement du second degré 148.238.138 37.479.230
943-90 Autres enseignements 25.000 0
943-91 Internats primaires et maisons d'enfants 50.996.000 13.230.000
944 Oeuvres sociales scolaires 2.781.000 3.000
944-00 Orientation professionnelle 2.781.000 3.000
945 Sports et beaux-arts 39.181.300 200.000
945-14 Terrains de sports et stades interdépartementaux 35.753.000 0
945-26 Archives 3.428.300 200.000
952 Hygiène publique 11.391.418 640.000
952-50 Vaccinations obligatoires 7.162.168 40.000
952-60 Action médico-sociale scolaire 4.229.250 600.000
953 Hygiène sociale 79.889.464 50.938.690
953-51 Protection maternelle et infantile 54.490.990 19.129.790
953-52 Prophylaxie de la tuberculose 5.444.500 2.213.900
953-53 Prophylaxie des maladies sexuellement transmissibles 15.227.924 26.225.000
953-57 Prophylaxie du cancer 2.141.550 1.970.000
953-90 Prévention des maladies cardio-vasculaires 2.584.500 1.400.000
954 Aide sociale légale 1.300.733.200 28.602.900
954-10 Aide sociale aux enfants et à la mère 1.277.412.800 25.606.000
954-11 Aide sociale aux enfants 1.254.900 1.254.900
954-20 Service social départemental 22.065.500 1.742.000
955 Aide sociale légale (suite) 11.772.075 0
955-00 Aide sociale - Frais communs 11.772.075 0
956 Aide sociale légale (suite et fin) 2.687.140.100 646.200.000
956-40 Aide médicale générale 783.320.000 100.200.000
956-50 Aide sociale aux personnes âgées 1.252.025.500 481.000.000
956-60 Aide sociale aux infirmes et à la famille 651.794.600 65.000.000
957 Aide sociale facultative et opérations de régularisation 46.927.698 0
957-30 Aide au logement des personnes défavorisées 12.000.000 0
957-90 Aides sociales diverses 34.927.698 0
958 Répartition des dépenses d'hygiène et d'aide sociale 0 1.950.000.000
958-40 Contingent de la commune 0 1.950.000.000
959 Charges d'insertion des bénéficiaires du R.M.I. 325.507.806 24.724.800
959-00 Programme d'insertion et de formation 325.507.806 24.724.800
961 Interventions économiques générales 1.927.580 0
961-10 Aménagement du territoire - Urbanisme 865.700 0
961-90 Interventions économiques diverses 1.061.880 0
964 Interventions socio-économiques 1.603.362.000 1.552.800.000
964-10 Main-d'oeuvre 53.362.000 2.800.000
964-90 Transports parisiens 1.550.000.000 1.550.000.000
965 Domaine productif de revenus 680.400 9.636.000
965-20 Bâtiments 521.400 2.136.000
965-26 Gendarmerie 159.000 7.500.000
970 Charges et produits non affectés 391.477.553 579.208.880
970-00 Charges et produits non affectés 391.477.553 579.208.880
971 Service fiscal - Impôts obligatoires à taux fixe 0 2.100.000.000
971-00 Service fiscal - Impôts obligatoires à taux fixe 0 2.100.000.000
977 Service fiscal - Impôts complémentaires 0 490.852.970
977-00 Service fiscal - Impôts complémentaires 0 490.852.970
Totaux 7.535.908.470 7.535.908.470



Art. 2. -M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé :
-à procéder, par voie d'arrêtés et par prélèvement sur les dotations du sous-chapitre 931-90, article 619, aux réalimentations de crédits de personnel rendues nécessaires par les créations d'emplois et par les mesures de revalorisation des rémunérations ;
-à procéder, par voie d'arrêtés et à l'intérieur d'un même sous-chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget".

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets à présent aux voix, à main levée, le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 1995, chapitre par chapitre. Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, le chapitre 930 "Services financiers".
Que ceux qui sont d'avis de l'adopter lèvent la main.
Avis contraires ?
Abstentions ?
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste et le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 931 "Personnels administratifs et techniques généraux".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste et le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 932 "Ensembles immobiliers et mobiliers".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste et le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -J'en arrive maintenant au chapitre 934 "Administration générale", et je mets tout d'abord aux voix, à main levée, le sous-chapitre 934-12 "Conseil de Paris - frais de fonctionnement".
Il est adopté à la majorité, Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets maintenant successivement aux voix, à main levée, les autres sous-chapitres du chapitre 934 : 934-20 "Service des affaires juridiques" ; 934-22 "Services administratifs du Département" et 934-28 "Service d'études et de recherches".
Ils sont adoptés à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste et le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets enfin aux voix, à main levée, le chapitre 934.
Il est adopté à la majorité, le groupe communiste et le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, le groupe socialiste s'étant abstenu, Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 937 "Réseaux".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste et le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 941 "Justice".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste et le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 942 "Sécurité et police".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste et le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 943 "Enseignement".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste et le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 944 "Oeuvres sociales scolaires".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste et le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 945 "Sports et beaux-arts".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste et le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 952 "Hygiène publique".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste et le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 953 "Hygiène sociale".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste et le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 954 "Aide sociale légale".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste et le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 955 "Aide sociale légale (suite)".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste et le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 956 "Aide sociale légale (suite et fin)".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste et le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 957 "Aide sociale facultative et opérations de régularisation".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste et le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 958 "Répartition des dépenses d'hygiène et d'aide sociale".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste et le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 959 "Charges d'insertion des bénéficiaires du R.M.I.".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste et le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 961 "Interventions économiques générales".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste et le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 964 "Interventions socio-économiques".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste et le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 965 "Domaine productif de revenus".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste et le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 970 "Charges et produits non affectés".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste et le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 971 "Service fiscal - Impôts obligatoires à taux fixe".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste et le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets ensuite aux voix, à main levée le chapitre 977 "Service fiscal - Impôts complémentaires".
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste et le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote.

M. CHÉRIOUX, président. -Je mets enfin aux voix, à main levée, l'ensemble du projet de délibération relatif au budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1995.
Que ceux qui sont d'avis de l'adopter veuillent bien lever la main.
Avis contraires ?
Abstentions ?
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste et le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas participé au vote. (1994, GM. 317).