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Mai 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Convention de partenariat entre la Ville de Paris et l’association des exploitants de Bercy Village Fonds Marketing pour l’organisation de l’édition 2010 du Festival de l’Oh ! M. Pierre MANSAT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 SG 70]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son agrément le projet de partenariat entre la Ville de Paris et l?association des exploitants de Bercy Village pour l?organisation de l?édition 2010 du Festival de l?Oh ! et lui demande l?autorisation de le signer au nom de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre MANSAT, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Article 1 : Le projet de convention de partenariat entre la Ville de Paris et l?association des exploitants de Bercy Village dans le cadre de l?édition 2010 du Festival de l?Oh ! est approuvé.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer, au nom de la Ville de Paris, le projet de convention de partenariat entre la Ville Paris et l?association des exploitants de Bercy Village.