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Déliberation

Subventions à trois associations dont l’activité s’exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DJS 64]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à trois associations sportives parisiennes dont l?activité s?exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 9.500 euros est attribuée pour l?année 2010 à l?association Ecole des Sports du 16e (D02256 / 2010_00544) 26, avenue du Maréchal Franchet d?Esperey (16e).

Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 15.200 euros (dont 10.200 euros au titre de la subvention compensatrice de loyer) est attribuée pour l?année 2010 à l?association Action Educative et Sociale des Jeunes Jeunesse et Avenir (D03389 / 2010_00576) 35, rue Saint-Georges (9e).

Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 7.000 euros est attribuée pour l?année 2010 à l?association Sportive de la Police de Paris (D01176 / 2010_00115) 4, rue de la Montagne Sainte-Geneviève (5e).

Article 4 : La dépense correspondante, d?un montant total de 31.700 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, ligne VF 88001 (provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 et suivants, sous réserve de la décision de financement.