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Déliberation

Subvention à la Fédération des Sociétés historiques et archéologiques de Paris et d’Ile de France (3e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DAC 170]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à la Fédération des Sociétés historiques et archéologiques de Paris et d?Ile de France,

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 9e commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à la Fédération des Sociétés historiques et archéologiques de Paris et d?Ile-de-France, ayant son siège social, aux Archives Nationales, 60 rue des Francs-bourgeois (3e), et qui a pour objet de fédérer les sociétés adhérentes pour l?action en faveur de la connaissance et la diffusion de l?histoire de Paris et de l?Ile-de-France, au titre de ses activités 2010 (D00805/2010_01531).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 nature 6574, rubrique 324, ligne VF40002, provision pour le patrimoine.