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Mai 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention du 22 juillet 2009 avec l’association “Fleurs de Bitume”, gestionnaire du jardin partagé situé dans le jardin public Pierre Adrien Dalpayrat - 23, rue du Cotentin (15e), mettant à sa disposition une parcelle de terrain supplémentaire. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DEVE 48]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, articles 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Fleurs de Bitume?, dont le siège social est situé 85, boulevard Pasteur (15e), un avenant à la convention mettant à sa disposition une parcelle de terrain supplémentaire à Paris 15e pour un usage de jardin partagé.

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant à la convention du 22 juillet 2009, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Fleurs de Bitume? - 85, boulevard Pasteur (15e), pour la mise à sa disposition d?une parcelle de terrain de 80 m² située dans le jardin public Pierre Adrien Dalpayrat - 23, rue du Cotentin (15e).