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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association Fatma & Cie pour l’attribution d’une subvention dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances dans le 3e arrondissement. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DPP 11]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association Fatma & Cie et lui propose l?attribution de la subvention correspondante;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Fatma & Cie.

Article 2 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l?association Fatma & Cie - Maison des Associations 5, rue Perrée (3e) (tiers n° X03255, dossier n° 2010-02159).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ?Action socio-éducative?, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la prévention et la sécurité?, du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2010 et des exercices ultérieurs.