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Déliberation

Subvention à Jets d’Encre (18e). M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DJS 155]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Jets d?Encre (18e) ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD au nom de la 7e Commission ;

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 11.000 euros au titre de l?exercice 2010 est attribuée à l?association Jets d?Encre, 2 bis passage Ruelle (18e) pour son fonctionnement (X05910/2010_01782).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse du budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercices 2010 et suivants, sous réserve de la décision de financement.